Montréal, le 21 mai 2025 – Aujourd’hui le ministre de la Culture et des Communications a déposé à l’Assemblée nationale le Projet de loi 109 affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique.
Le gouvernement du Québec y affirme ainsi son rôle fondamental et sa capacité d’action sur la préservation, l’accès, la mise en valeur et la promotion des contenus culturels d’expression originale de langue française dans l’environnement numérique. Le projet de loi s’appliquera à toute plateforme numérique québécoise, canadienne ou étrangère qui offre un service de visionnement ou d’écoute en ligne de contenu audiovisuel, de musique, de livres audio ou de balados ou qui donne accès à de tels contenus. Il inclut également les fabricants de téléviseurs ou d’appareils connectés à un téléviseur et donnant accès à des services de visionnement de contenu audiovisuel en ligne.
Le gouvernement prévoit donc adopter par règlement des dispositions obligeant les plateformes, les services et les fabricants visés par la loi à avoir une interface en français et à inclure certaines plateformes de visionnement offrant du contenu en langue originale française. Il déterminera des normes pour établir la quantité ou la proportion de contenu culturel d’expression originale de langue française devant se retrouver sur les plateformes, de même que des mesures de mise en valeur des œuvres.
Un nouveau droit à la découvrabilité des contenus culturels d’expression originale de langue française et à leur accès sera également intégré à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.
L’AQPM tient à souligner l’importance et la nécessité du geste posé par le ministre Mathieu Lacombe en déposant ce projet de loi.
« L’AQPM est convaincue que le gouvernement du Québec a un rôle important à jouer dans la protection et la mise en valeur des contenus de langue originale française sur les plateformes en ligne et les appareils connectés. Les enjeux de découvrabilité et de promotion des contenus culturels sont fondamentaux et ils doivent s’insérer dans une stratégie globale de soutien envers leur création, leur production, leur distribution et leur rayonnement. La découvrabilité en ligne des contenus culturels québécois de langue originale française est une arme essentielle contre l’uniformisation de la pensée au détriment des expressions locales. En exerçant sa souveraineté culturelle, le Québec contribue à exprimer sa spécificité de même qu’à développer et à maintenir les liens d’attachement qui existent entre ses citoyens et les diverses formes d’expression de leur culture », a souligné Hélène Messier, présidente-directrice générale de l’AQPM.
« À l’aube de la 5e Conférence des ministres de la Culture de la Francophonie qui a pour thème S’unir pour la découvrabilité des contenus culturels francophones, le Québec devient un exemple d’une nation souveraine qui ne craint pas de s’affirmer par le biais de sa langue et de sa culture », a-t-elle ajouté.
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À propos de l’AQPM
L’Association québécoise de la production médiatique (AQPM) conseille, représente et accompagne les entreprises de production indépendante en cinéma, en télévision et en web. Elle compte parmi ses membres plus de 150 entreprises québécoises dont les productions sont reconnues au Québec et à l’étranger.
Source : AQPM
Renseignements :
Caroline Lacroix
Chargée de projets senior,
communications et web
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