Le 15 novembre 2024, le CRTC a mis à jour son Plan réglementaire pour moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada et a lancé deux consultations publiques dans le cadre de la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion.
L’une de ces consultations (CRTC 2024-290) mettra à jour les règles applicables aux stations de radio, leur offrant ainsi davantage de flexibilité. L’autre consultation (CRTC 2024-288), qui fait l’objet de cet article, portera sur le contenu canadien pour la télévision et les services de diffusion en continu en ligne.
Définir « émission canadienne » et soutenir la création et la distribution d’une programmation canadienne dans le secteur audiovisuel
Quatre grands thèmes divisent les cinquante questions qui composent cette consultation publique. Des avis préliminaires du Conseil accompagnent certaines de ces questions, sur lesquels les intéressés sont invités à se prononcer. Les propositions formulées par le Conseil ont été élaborées à la suite des consultations menées en amont et dont découle le Rapport « Ce que nous avons entendu ».
1. Définition d’« émission canadienne »
Dans ce volet, le Conseil aborde les postes clés de création, en proposant notamment d’étendre le système de pointage de 10 à 15 points. Parmi les ajouts de postes proposés, nous retrouvons le « showrunner » (2 points), poste que le Conseil cherche également à définir. Le chef costumier, le maquilleur et l’artiste principal de la coiffure, ainsi que la direction des effets visuels ou spéciaux constituent les autres ajouts suggérés.
Le Conseil avance également que le cadre de certification ne devrait pas contenir d’éléments culturels, qui ont été jugés pluriels et difficiles à circonscrire en une seule et unique définition de l’identité canadienne. Les éléments culturels pourraient comprendre, par exemple, l’inclusion de référents culturels ou de lieux canadiens au récit.
De plus, le Conseil souhaite explorer plusieurs modèles en matière de contrôle créatif et financier, allant de l’idée que les droits créatifs et de propriété intellectuelle doivent rester entre les mains des Canadiens à celle où ces droits pourraient être détenus à l’étranger, à condition que les autres rôles créatifs soient occupés par des Canadiens, en passant par les opportunités de coproduction.
2. Dépenses dans la programmation canadienne
Dans le cadre de cette consultation, le Conseil se penchera aussi sur les dépenses en émissions canadiennes (DEC) et les dépenses en émissions d’intérêt national (ÉIN). Ces émissions (dramatiques, documentaires de longue durée et musique, danse et variétés) ciblées par le Conseil bénéficient de mesures favorisant leur production et leur présence dans l’écosystème télévisuel canadien. Il s’agira ainsi de dresser les contours de la politique qui encadrera les conditions de services, notamment en déterminant les services qui y seront assujettis. À cet égard, le Conseil propose une approche par groupe de propriété de radiodiffusion avec un seuil minimal de 25 millions de dollars de revenus.
3. Données et mesure du rendement
Le Conseil énonce son intention de bonifier le jeu de données mises à disposition du public en lien avec les revenus et dépenses de programmation des entreprises de radiodiffusion et des plateformes en ligne.
4. Intelligence artificielle (IA)
Bien que l’IA ne soit pas mentionnée dans la Loi sur la diffusion en continu, le CRTC estime qu’elle est devenue un sujet incontournable et qu’il doit s’y pencher. Des questions sont soulevées notamment sur son influence sur la définition du contenu canadien. L’impact de l’IA sur la découvrabilité du contenu canadien sera également exploré.
Autres critères et enjeux relatifs à la certification
La découvrabilité et l’exportabilité seront aussi abordées en filigrane dans cette consultation sur le contenu canadien, mais également dans les consultations à venir. Le Conseil reconnait l’importance cruciale de la découvrabilité, notamment pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire et pour la minorité francophone du Canada. Un rapport sur la découvrabilité est d’ailleurs prévu pour l’été 2025.
Le CRTC vise à compléter l’élaboration des politiques avant les travaux sur les conditions de service sur mesure pour les plateformes traditionnelles et en ligne qui devraient s’amorcer à la fin de 2025. Les contributions finales seront également abordées à la fin du processus réglementaire.
L’AQPM soumettra une intervention d’ici le 20 janvier 2025. Une audience publique se tiendra à partir du 31 mars 2025. L’AQPM aura également l’occasion de déposer des observations finales après l’audience publique.
L’AQPM suivra également la consultation sur les dynamiques du marché et la pérennité qui explorera les règles du jeu entre les petits, moyens et grands acteurs des plateformes traditionnelles et en ligne et qui est aussi prévue à l’automne 2024, avec audience publique au printemps 2025.