Le CRTC devra revoir sa décision sur le renouvellement
des licences de la Société Radio-Canada

Montréal, le 22 septembre 2022 – L’Association québécoise de la production médiatique (AQPM) se réjouit de la décision de la gouverneure en conseil publiée aujourd’hui et qui ordonne au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de revoir sa décision portant sur le renouvellement des licences des services audio et audiovisuels de la Société Radio-Canada. La gouverneure en conseil estime ainsi que la décision du CRTC ne va pas dans le sens des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion.

Rappelons que dans cette décision,rendue le 22 juin dernier, le CRTC a retiré l’ensemble des obligations à l’égard de la production indépendante, de la prédominance de la programmation canadienne et de la présence des émissions d’intérêt national (EIN)^{^[1]} à la télévision linéaire, de la programmation destinée aux enfants et aux jeunes de même que des émissions de langue originale française.

Cette décision a suscité de vives réactions du milieu canadien de l’audiovisuel qui estimait que ces obligations étaient essentielles à la réalisation du mandat du diffuseur public et assuraient que les Canadiens de tous les âges et de toutes les régions aient accès gratuitement à une programmation diversifiée de grande qualité.

Évaluant que cette décision dérogeait à plusieurs objectifs de la Loi sur la radiodiffusion, l’AQPM, à l’instar de la Canadian Media Producers Associationet d’une quinzaine d’organisations représentant des artistes, des réalisateurs, des scénaristes, des techniciens de l’image et du son, a déposé une demande officielle auprès de la gouverneure en conseil pour qu’elle renvoie cette décision au CRTC pour réexamen et nouvelle audience. La ministre de la Culture et des Communications du Québec, Madame Nathalie Roy, avait d’ailleurs joint sa voix à ces nombreux requérants.

« L’AQPM remercie le conseil des ministres et particulièrement le ministre du Patrimoine canadien d’avoir été à l’écoute du milieu en prenant cette décision qui reconnait l’importance de préserver un cadre réglementaire assurant l’équilibre du système canadien de radiodiffusion. L’AQPM remercie également le conseil des ministres d’avoir reconnu le rôle important joué par les producteurs indépendants dans cet écosystème. L’AQPM est soulagée que le gouvernement remette ainsi en question cette décision qui constituait un précédent dangereux alors qu’une réflexion est en cours sur l’éventuel encadrement réglementaire des entreprises en ligne par le biais du projet de loi C-11 » a déclaré Hélène Messier, présidente-directrice générale de l’AQPM.

L’AQPM s’engage à participer activement aux étapes réglementaires qui suivront afin de s’assurer que le CRTC mette en place des obligations faisant en sorte que la Société Radio-Canada conserve le rôle de chef de file qui lui incombe en matière de programmation et d’engagement envers l’industrie et demeure le partenaire incontournable qu’il représente pour les producteurs indépendants.

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À propos de l’AQPM

L’Association québécoise de la production médiatique (AQPM) conseille, représente et accompagne les entreprises de production indépendante en cinéma, en télévision et en web. Elle compte parmi ses membres plus de 160 entreprises québécoises dont les productions sont reconnues au Québec et à l’étranger.

Source : AQPM

Renseignements :
Valérie Bastien
Responsable des communications
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[1] Afin que la programmation offerte par le système canadien de radiodiffusion soit large, variée et favorise l’épanouissement de la créativité canadienne, le CRTC a, par le passé, encouragé la production de certains types d’émissions canadiennes qu’il qualifie d’émissions d’intérêt national.