L’AQPM participe aux consultations prébudgétaires provinciales

Interventions de l'AQPM

Chaque année, l’AQPM dépose des demandes auprès du gouvernement du Québec visant à soutenir la production indépendante de propriété intellectuelle québécoise. Cette année, l’AQPM a collaboré avec le Bureau du cinéma et de la télévision du Québec (BCTQ) pour proposer des ajustements structurants aux programmes de Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise (CIRQ) et de Crédit d’impôt pour services de production (CIS). La concertation des deux organismes avait pour objectif de fédérer leurs membres respectifs autour de mesures qui permettront à la fois à la production nationale de recevoir l’aide nécessaire dans un contexte extrêmement difficile et compétitif tout en positionnant le Québec comme une juridiction attrayante pour l’accueil de tournages étrangers.

Les demandes en lien avec le CIRQ sont basées en grande partie sur l’étude sur la portée du crédit d’impôt élaborée en 2022 par le cabinet PricewaterhouseCoopers en appui aux représentations prébudgétaires de l’AQPM. Cette année, la firme Demers Beaulne a été mandatée pour rédiger un document regroupant les propositions concertées de l’AQPM et du BCTQ. Plusieurs regroupements de l’industrie ont manifesté leur appui aux demandes dont des associations de techniciens, des bureaux de cinéma et de la télévision, des entreprises de production, des studios et des tables de concertation industrielles.

Dans le cadre de ses démarches, l’AQPM se concentre uniquement sur les demandes touchant les entreprises québécoises de production indépendante qui offrent un contenu national mettant en valeur des talents d’ici. Celles-ci subissent avec force l’impact de la baisse des revenus des télédiffuseurs, la hausse des coûts de production, la flambée des taux d’intérêt et la forte concurrence du contenu offert par les services de diffusion étrangers.

Les propositions de l’AQPM reposent sur l’ajustement des paramètres du CIRQ qui font maintenant partie intégrante des structures de financement des productions. Elles visent à établir le plafond des dépenses admissibles pour la main-d’œuvre à 65 %, à augmenter le taux à 45 % pour les productions admissibles à la bonification pour les productions de langue française de même qu’à 35 % pour les autres productions originales québécoises, à instaurer une nouvelle bonification de 8 % pour les tournages réalisés à l’extérieur du « Grand Montréal » (pour les productions en prise de vue réelle et à instaurer une mesure permanente à l’effet que Revenu Québec verse 80 % du crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise réclamé au moment du dépôt de la déclaration fiscale. Conséquemment, le « taux maximal » de crédit d’impôt admissible (actuellement fixé à 66 % et à 62 % selon le type de production) devra être rehaussé pour tenir compte de l’ensemble des ajustements. Tous les mémoires déposés dans le cadre des consultations dont celui de l’AQPM seront disponibles sur le site internet du ministère des Finances.

Dès son premier mandat, la Coalition Avenir Québec a placé la culture parmi ses priorités. Rappelons notamment le budget historique accordé à la SODEC en mars 2020, les mesures d’aide déployées pendant la pandémie et les sommes supplémentaires accordées à Télé-Québec pour financer la production jeunesse. L’AQPM compte sur la reconnaissance du Gouvernement envers le véhicule à la fois économique et identitaire de la culture québécoise pour obtenir une fois de plus un soutien au secteur de la production audiovisuelle québécoise.