Montréal, le 15 mai 2025 – L’AQPM a été la première organisation à comparaître dans le cadre de l’audience publique du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) portant sur la définition du contenu qui a débuté hier à Gatineau. L’AQPM était représentée par Hélène Messier, présidente-directrice générale, Anne-Valérie Tremblay, responsable, financement et services aux membres, et Annie Provencher, responsable des affaires réglementaires et de la veille stratégique. Le panel du CRTC était quant à lui composé de Vicky Eatrides, présidente, Nathalie Théberge, vice-présidente, Radiodiffusion, Adam Scott, vice-président, Télécommunications, Stéphanie Paquette, conseillère, Québec et Nirmala Naidoo, conseillère, Alberta et Territoires du Nord-Ouest.
Dans son allocution d’ouverture, l’AQPM a rappelé l’importance de la production indépendante et les défis particuliers auxquels le marché de langue française est confronté. L’association a également clairement énoncé son opposition à la dérèglementation des diffuseurs traditionnels et à la reconnaissance des productions de service des plateformes étrangères faites au pays comme constituant du « contenu canadien ». Elle s’est positionnée contre la proposition de remplacer les obligations de dépenses en production indépendante par des mesures incitatives en mentionnant que la production indépendante n’avait pas à se vendre au rabais. Enfin, elle a réitéré l’importance de continuer à protéger par des mesures particulières les émissions à risque capables de s’inscrire dans notre patrimoine culturel comme les dramatiques, les émissions jeunesse, les documentaires, les longs métrages et les variétés.
L’AQPM a insisté sur la nécessité pour les producteurs indépendants de maintenir un contrôle financier et créatif sur leurs œuvres et sur l’encadrement des relations avec les diffuseurs afin d’assurer une répartition équitable des revenus d’exploitation. L’association a finalement encouragé le CRTC à tirer profit de l’expertise du milieu en mettant sur pied un comité aviseur chargé d’évaluer et de confronter à la réalité du terrain les divers modèles de partage de propriété intellectuelle et de contrôle financier qui seront proposés.
Les membres du CRTC se sont particulièrement intéressés au rôle des plateformes étrangères afin de favoriser l’exportabilité des contenus canadiens, à l’inclusion des nouvelles dans les émissions d’intérêt national, aux modèles de partage de la propriété intellectuelle proposés par l’AQPM de même qu’au Code de pratique suggéré pour encadrer les négociations entre les diffuseurs et les producteurs. L’AQPM a ainsi pu expliquer le rôle du producteur indépendant dans la valorisation du contenu à l’étranger de même que l’importance de la détention de la propriété intellectuelle pour favoriser la pérennité des entreprises.
L’AQPM a rappelé avec aplomb que la réglementation ne doit pas être modifiée dans le seul objectif d’être attractive pour les plateformes étrangères, mais plutôt pour définir et protéger le contenu canadien. Elle a souligné qu’alors qu’un certain président américain prône l’adhésion du Canada à titre de 51e État, les plateformes américaines ne reconnaissent l’existence que d’un seul État en matière de culture, le leur. Un État qui imposerait à tous les pays du monde son propre modèle d’affaires. Le CRTC doit donc s’assurer d’exercer pleinement son rôle de régulateur sinon tous les efforts pour moderniser la Loi sur la radiodiffusion auront été vains.
Présentation de l’AQPM à l’audience, incluant la période de questions :
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À propos de l’AQPM
L’Association québécoise de la production médiatique (AQPM) conseille, représente et accompagne les entreprises de production indépendante en cinéma, en télévision et en web. Elle compte parmi ses membres plus de 150 entreprises québécoises dont les productions sont reconnues au Québec et à l’étranger.
Source : AQPM
Renseignements :
Caroline Lacroix
Chargée de projets senior,
communications et web
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