Engagement des principaux partis fédéraux envers l’industrie audiovisuelle canadienne

Parti libéral du Canada

 •  Réintroduire le projet de loi pour réformer la Loi sur la radiodiffusion, durant les 100 premiers jours d’un nouveau mandat, pour faire en sorte que les géants du Web contribuent à la création et la promotion de récits et de musique du Canada.

 Parti conservateur du Canada

•Abolir le projet de loi libéral C-10 et le remplacer par une mesure législative mettant à jour la Loi sur la radiodiffusion afin de répondre aux réalités d’un marché de plus en plus en ligne et à la nécessité de donner une certitude aux entreprises et un choix aux consommateurs;

•Procéder à un examen exhaustif du mandat du CRTC afin de s’assurer qu’il réflète mieux les besoins des Canadiens et qu’il n’empêche pas les radiodiffuseurs canadiens d’innover et de s’adapter aux changements du marché; 

• Simplifier et réduire le fardeau réglementaire des radiodiffuseurs et des câblodistributeurs canadiens conventionnels, ce qui comprend les frais de licence du CRTC et les contributions au Fonds des médias du Canada, la perte de revenus étant compensée par une partie des revenus découlant de la nouvelle taxe sur les services numériques. Cela comprendra l’abolition des droits de licence prévus à la partie II de l’ordonnance du CRTC;

• Exiger que les gros services de diffusion en continu comme Netflix, Disney+ et Amazon Prime Video réinvestissent une part considérable de leur revenu brut canadien à la production de programmation originale au Canada,  dont une part fixe sera en langue française. S’ils ne le font pas de leur plein gré pendant une année donnée, ils devront verser la différence  au Fonds des médias du Canada. La proportion choisie variera selon la nature du service et sera déterminée selon les meilleures pratiques d’autres pays, dont l’Europe et l’Australie, et la nature du marché canadien. Les exigences sur le réinvestissement dans le contenu vont aussi reconnaître et encourager les partenariats avec des producteurs canadiens indépendants.

Bloc québécois

•Rapatriement de tous les pouvoirs en matière de culture et la création d’un organisme québécois se substituant au CRTC;

•Améliorer et redéposer la réforme de la loi C-10, en y ajoutant des amendements qui assuraient la protection du contenu canadien et québécois, la « découvrabilité » et la mise en valeur des arts québécois et la production de contenu francophone;

•Imposition des revenus des géants du numérique à un taux de 3 %, comme le fait déjà la France; 

•Imposer aux multinationales du Web des négociations avec les créateurs de contenu québécois et canadiens afin d’établir un partage équitable des revenus.  

Nouveau Parti démocratique

•Moderniser la Loi sur la radiodiffusion afin de créer des règles plus équitables entre les radiodiffuseurs d’ici et étrangers;

•Intervenir pour s’assurer que Netflix, Facebook, Google et les autres entreprises du secteur numérique respectent les mêmes règles que les diffuseurs d’ici et payent des impôts au pays pour soutenir la production de contenus canadiens dans les deux langues officielles et assumer la responsabilité de ce qui apparaît sur leurs plateformes, comme les autres médias.

Parti vert du Canada

● Procéder à la réglementation des puissantes plateformes et des services de diffusion en continu par le biais du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), comme le prévoit le projet de loi C-10;

● Veiller à ce que le CRTC réserve davantage de bande passante aux stations indépendantes et sans but lucratif;

● S’assurer que le CRTC maintient et met à jour ses règlements et définitions sur le contenu canadien.

Parti libéral du Canada

 • Mettre à jour le mandat de Radio-Canada/CBC afin qu’il réponde aux besoins et aux attentes des auditoires canadiens d’aujourd’hui, avec une programmation unique qui se démarque des diffuseurs privés;

• Réaffirmer le rôle du diffuseur public en protégeant et en faisant valoir la langue française et les cultures francophones au Québec et partout au pays;

• Faire en sorte que les voix et cultures autochtones soient présentes sur nos écrans et chaînes de radio; 

• Amener les productions télévisées et cinématographiques du Canada sur la scène mondiale; 

• Accorder 400 millions de dollars sur quatre ans à Radio-Canada/CBC pour que le diffuseur dépende moins de la publicité privée, le but étant d’éliminer la publicité pendant les nouvelles et autres émissions d’affaires publiques.

 Parti conservateur du Canada

•Donner à Radio-Canada une structure juridique et administrative distincte tenant compte de son mandat distinct de promotion de la langue et de la culture francophones;  

•Le Conseil d’administration de la Société Radio-Canada réformée comprendra des représentants nommés par le gouvernement du Québec et des représentants de communautés francophones minoritaires hors-Québec;

•Radio-Canada n’imposera plus de frais d’utilisateur sur ses services de diffusion en ligne ou n’exploitera plus de services de positionnement de marque comme Tandem en concurrence avec les médias francophones privés; 

•Radio-Canada offrira plus de contenu représentatif des communautés francophones hors du Québec;

• Protéger CBC Radio et CBC North;

 • Revoir le mandat de la télévision anglaise de la CBC, de CBC News Network et des nouvelles en ligne de la CBC pour évaluer la viabilité de cibler les services sur un modèle d’intérêt public comme PBS aux États-Unis, assurant qu’ils ne font plus concurrence aux fournisseurs de services numériques et aux radiodiffuseurs privés canadiens.

Bloc québécois

Nouveau Parti démocratique

•Augmenter le financement de CBC/ Radio-Canada.

Parti vert du Canada

● Fournir un financement de base stable à la CBC afin qu’elle puisse continuer à offrir une programmation télévisuelle et radiophonique de qualité à contenu canadien dans les deux langues officielles, ainsi qu’une programmation dans les langues autochtones et pour encourager leur apprentissage.

Parti libéral du Canada

• Moderniser les institutions (Téléfilm Canada, Office national du film, Fonds des médias du Canada) et les mécanismes de financement qui soutiennent le secteur canadien de l’audiovisuel, y compris les jeux vidéo, de façon à ce que le financement soit indépendant de la plateforme et ouvert à davantage de raconteurs de récits qui ont toujours été sousreprésentés, tout en favorisant les productions canadiennes par rapport aux étrangères et en veillant à ce que les Canadiens puissent profiter de la propriété du contenu qu’ils produisent;

•Appuyer les longs métrages canadiens en augmentant de 50 millions de dollars le financement de Téléfilm Canada de façon permanente;   

• Soutenir les productions télévisuelles canadiennes en doublant la contribution gouvernementale, sur trois ans, au Fonds des médias du Canada;  

• Augmenter la proportion de financement pour le contenu audiovisuel en français auprès de Téléfilm Canada et du Fonds des médias du Canada, le faisant passer de 33 % à 40 %, pour favoriser une meilleure présence de productions en français.

 Parti conservateur du Canada

Pas d’engagement à cet effet 

Bloc québécois

• Le Bloc québécois est en accord avec la hausse du financement accordé à Téléfilm Canada lors du dernier budget fédéral et en souhaite le maintien. Le parti est également favorable à la hausse du budget du Fonds des médias du Canada pour compenser la perte de revenus des câblodistributeurs canadiens.

• Le Parti appuie la révision de la proportion du financement accordé par Téléfilm Canada et par le Fonds des médias du Canada à la production de langue française en la faisant passer de 33 % à 40 %.

(Sources: Martin Champoux, député de Drummond, lors du débat sur la culture, diffusé le 13 septembre 2021, sur la chaîne CPAC

Yves-François Blanchet, chef du Bloc québécois, et Martin Champoux, député de Drummond, lors du point de presse du Bloc québécois du 15 septembre 2021, sur la chaîne CPAC)

Nouveau Parti démocratique

•Augmenter le financement de Téléfilm Canada et renforcer le soutien financier du Fonds des médias du Canada. 

Parti vert du Canada

● Augmenter le financement à 1 milliard de dollars sur 3 ans pour tous les organismes artistiques et culturels du Canada, y compris le Conseil des Arts du Canada, Téléfilm Canada, les orchestres, les théâtres, les galeries et les éditeurs;

●Augmenter le financement de toutes les agences fédérales, y compris le Conseil des Arts du Canada, l’Office national du film et Téléfilm Canada, afin de lancer des programmes de soutien à la programmation créative qui aborde la crise climatique.

Parti libéral du Canada

•Protéger les artistes, créateurs et détenteurs de droits d’auteur du Canada en apportant des modifications à la Loi sur le droit d’auteur, y compris pour prévoir le versement de droits de revente aux artistes;

• Moderniser les institutions (Téléfilm Canada, Office national du film, Fonds des médias du Canada) et les mécanismes de financement qui soutiennent le secteur canadien de l’audiovisuel, y compris les jeux vidéo, de façon à ce que le financement soit indépendant de la plateforme et ouvert à davantage de raconteurs de récits qui ont toujours été sousreprésentés, tout en favorisant les productions canadiennes par rapport aux étrangères et en veillant à ce que les Canadiens puissent profiter de la propriété du contenu qu’ils produisent.

 Parti conservateur du Canada

  Pas d’engagement à cet effet 

Bloc québécois

Nouveau Parti démocratique

•Rééquilibrer le pouvoir de négociation des productrices et producteurs indépendants et du secteur culturel canadien et faire en sorte que les émissions d’ici appartiennent à des gens d’ici.

Parti vert du Canada

● Adopter la réforme du droit d’auteur telle qu’envisagée par le rapport actuel de la commission du patrimoine.

Parti libéral du Canada

 •Prolonger la couverture d’assurance pour les arrêts de production liés à la COVID-19 afin de soutenir 150 000 emplois canadiens;

• Aider les industries culturelles canadiennes à réussir à l’étranger en chargeant la BDC et EDC de soutenir la percée des industries créatrices sur de nouveaux marchés;

• Lancer une nouvelle stratégie de diplomatie culturelle, dotée d’un budget de 20 millions de dollars par année, pour tirer parti du travail de nos artistes et de nos industries culturelles afin d’appuyer des objectifs diplomatiques du Canada;

• Organiser un sommet, dans les 100 premiers jours, sur les plans en vue de relancer le secteur culturel;

• Fournir au Bureau de l’écran autochtone 13 millions de dollars par année et ce, de façon permanente pour que davantage de récits autochtones puissent être racontés et vus.

 Parti conservateur du Canada

 Pas d’autres mesures concernant l’industrie audiovisuelle canadienne

Bloc québécois

 Pas d’autres mesures concernant l’industrie audiovisuelle canadienne

Nouveau Parti démocratique

•Donner la priorité aux partenariats établis avec des productrices et producteurs indépendants;

•S’assurer que les institutions artistiques et culturelles reçoivent un financement stable et à long terme pour consolider et promouvoir les diverses cultures et histoires de notre pays. 

Parti vert du Canada

Pas d’autres mesures concernant l’industrie audiovisuelle canadienne