Pour diffusion immédiate
Dépôt du projet de loi visant à réglementer les entreprises en ligne :
L’AQPM satisfaite de la promesse tenue
Montréal, le 2 février 2022 – L’honorable Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien, a déposé aujourd’hui un projet de loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion afin d’inclure dans le cadre réglementaire canadien les entreprises de diffusion en ligne qu’elles soient canadiennes ou étrangères. Il s’agit là d’un geste important qui honore non seulement un engagement électoral du Parti Libéral du Canada d’effectuer ce dépôt dans les cent premiers jours de son mandat, mais également et de façon plus importante, un engagement à l’égard des créateurs et des producteurs canadiens des secteurs de l’audiovisuel et de la musique. Il témoigne de la priorité qu’accorde le présent gouvernement à la culture canadienne et à son rayonnement au niveau national et international.
« Ce projet de loi qui permettra au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) d’imposer des obligations réglementaires aux entreprises de diffusion en ligne pour la création, la production, la diffusion et la mise en valeur de contenus canadiens est une assise essentielle pour assurer la souveraineté culturelle du Canada et la pérennité de notre industrie », a affirmé Hélène Messier, présidente-directrice générale de l’AQPM. « La survie des entreprises de production indépendante dépend de leur capacité à pouvoir œuvrer dans un environnement règlementaire plus équitable qui met à contribution tous les joueurs importants de l’écosystème de radiodiffusion », a-t-elle ajouté.
Rappelons que les dernières données de l’Académie de la transformation numérique de l’Université Lavalrévèlent qu’en 2021, 71 % des adultes québécois étaient abonnés à au moins une plateforme payante de diffusion en ligne, une proportion en hausse depuis plusieurs années et qui surpasse pour la première fois la proportion d’abonnements à la télévision traditionnelle (66 %). Cette croissance s’observe particulièrement chez les plateformes en ligne étrangères dont Netflix qui domine ce marché et à laquelle 57% des Québécois sont abonnés, une proportion en hausse de cinq points de pourcentage depuis l’an dernier.
De façon corollaire, cela a entraîné une baisse substantielle du nombre d’abonnements aux services offerts par les entreprises de distribution par câble, par satellite ou par protocole internet et conséquemment de leurs contributions au Fonds des médias du Canada qui finance le contenu télévisuel.
« S’appropriant une part de plus en plus élevée des revenus canadiens provenant de l’écoute des contenus audiovisuels, il est impératif et urgent que les plateformes en ligne et les géants du web participent à leur financement et à leur promotion », a conclu Hélène Messier.
L’AQPM analysera le contenu du projet de loi avec attention au cours des prochains jours et elle demande à tous les partis de l’opposition et aux sénateurs de faire preuve de coopération afin d’en accélérer l’adoption.
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À propos de l’AQPM
L’Association québécoise de la production médiatique (AQPM) conseille, représente et accompagne les entreprises de production indépendante en cinéma, en télévision et en web. Elle compte parmi ses membres plus de 160 entreprises québécoises dont les productions sont reconnues au Québec et à l’étranger.
Source : AQPM
Renseignements : Valérie Bastien, responsable des communications