Le processus entourant la modification de la Loi sur la radiodiffusion s’est éternisé pendant plus de deux ans dans les dédales législatifs et partisans, mais voilà que la course aux appels de commentaires est commencée. Le CRTC a lancé trois consultations publiques le 12 mai dernier. Deux d’entre elles avaient le 12 juin comme échéance. L’une vise à déterminer quelles entreprises en ligne doivent s’enregistrer et fournir des renseignements d’identification et financiers alors que la deuxième a pour objectif l’établissement d’un régime transitoire pour les entreprises en ligne qui bénéficient actuellement d’une ordonnance d’exemption. L’AQPM a déposé ses commentaires (voir autre article à cet effet) et elle prépare pour le 27 juin ses répliques aux observations déposées par les diverses parties prenantes. Sans surprise, les diffuseurs traditionnels demandent des assouplissements à leurs obligations actuelles et certaines entreprises en ligne étrangères menacent de quitter ou de limiter leurs services aux Canadiens si les obligations réglementaires s’avéraient trop lourdes.

La troisième consultation du CRTC sollicite des commentaires sur les contributions au système de radiodiffusion canadien incluant des contributions de base initiales, des exigences financières souples et des contributions intangibles. Il faut aussi se prononcer sur les fonds vers lesquels ces contributions doivent être dirigées, sur la nature des obligations des diffuseurs et des entreprises en ligne, sur les moyens de soutenir une programmation canadienne et autochtone diversifiée de même que sur sa promotion et sa mise en valeur. Des questions fondamentales pour lesquelles l’échéance du 11 juillet ne viendra que trop rapidement.

Si l’on est encore loin du déploiement d’un nouveau cadre réglementaire, le départ est canon dans ce qui s’annonce comme une véritable course à obstacles.