Le CRTC a récemment lancé la première phase d’une grande consultation sur deux ans visant à inclure les services de diffusion en ligne dans l’écosystème de la radiodiffusion à la suite de l’adoption du projet de loi C-11. Trois appels aux observations ont été publiés dont deux venaient à échéance le 12 juin dernier.

L’AQPM a donc soumis ses propres interventions en réponse aux avis CRTC 2023-139 et CRTC 2023-140. Le premier avait pour objectif de déterminer quels services de diffusion en ligne devront s’enregistrer auprès du Conseil. Dans le second avis, le Conseil s’est interrogé sur la pertinence de conserver, de modifier ou de supprimer les ordonnances d’exemption présentement en vigueur pour les services en ligne et de vidéo sur demande et de les transformer en conditions de service durant la période transitoire des deux prochaines années.

L’AQPM a d’abord appuyé la proposition du Conseil d’exiger des services de diffusion en ligne qu’ils s’enregistrent auprès de lui afin d’avoir une vue d’ensemble sur les joueurs présents dans le marché et d’en observer l’évolution. L’association a fait valoir qu’il était important que les seuils fixés pour être soumis à l’obligation de s’enregistrer soient plus bas que les seuils mis en place pour soumettre une entreprise en ligne à des conditions de service. L’AQPM est d’avis que les seuils qui seraient imposés pour l’enregistrement devraient, comme ceux fixés pour être soumis aux conditions de service du Conseil, être établis par marché linguistique et également par marché de niche. L’AQPM a exprimé ses réserves sur le seuil de 10 millions de dollars de revenus canadiens bruts proposé par le Conseil faute d’avoir pu attester de la façon dont il a été établi. Pour l’instant, le chiffre semble plutôt aléatoire et mal adapté aux nuances existantes entre les services francophones et anglophones.

Enfin, l’AQPM s’est dite d’accord avec l’idée de transformer en conditions de service les ordonnances d’exemption en vertu desquelles opèrent présentement les services en ligne et les services à la demande. Elle a toutefois demandé d’élargir les renseignements que le Conseil requiert de ces services par l’entremise de l’actuel Sondage annuel sur les médias numériques pour y inclure entre autres les dépenses liées aux contenus canadiens acquis de producteurs indépendants, les dépenses liées à la production de contenus canadiens de langue originale française et les dépenses liées à la promotion et à la mise en valeur des contenus canadiens. L’AQPM a demandé à ce que ces données soient rendues publiques par souci de transparence.

L’AQPM prend actuellement connaissance de tous les mémoires déposés auprès du Conseil le 12 juin dernier. Elle aura l’opportunité de commenter certaines des propositions avancées par d’autres intervenants jusqu’au 27 juin pour une ultime réplique le 12 juillet. Sans surprise, les services de diffusion étrangers s’opposent à toute forme contraignante d’encadrement et cherchent à faire reconnaître les sommes qu’ils dépensent déjà sur le territoire comme des contributions suffisantes. De leur côté, les diffuseurs canadiens exigent qu’on encadre les services étrangers et qu’on allège du même coup leurs propres obligations de dépenses et de rapports.

Le dernier appel aux observations (CRTC 2023-138) viendra pour sa part à échéance le 11 juillet. Il traite des contributions que devront faire les services de diffusion traditionnels et en ligne au financement de la production canadienne et autochtone.

Des audiences publiques auront lieu à Ottawa, à partir du 20 novembre 2023.