L’AQPM a participé activement aux consultations du CRTC visant à mettre en œuvre la Loi sur la radiodiffusion modernisée, désormais closes en ce qui concerne la définition du contenu canadien (CRTC 2024-288) et l’établissement d’un système de radiodiffusion durable (CRTC 2025-2). L’AQPM a également appuyé une demande du Fonds Shaw Rocket.
Définition du contenu canadien
Au printemps, les discussions se sont concentrées sur la définition du contenu canadien et sur le soutien à la création et à la distribution d’une programmation nationale dans le secteur audiovisuel. L’AQPM a pris part à ces travaux en témoignant devant le CRTC en mai puis en répondant à la demande de renseignements du Conseil subséquente en juin, afin de compléter son intervention initiale déposée en janvier. Cette consultation s’est conclue tout juste avant la fête nationale, alors que l’AQPM a soumis ses observations finales, dans lesquelles elle insistait notamment pour que la production canadienne dont la propriété intellectuelle appartient à des Canadiens soit celle qui est protégée et valorisée. Elle défendait aussi l’octroi de points uniquement pour les postes créatifs et décisionnels, le maintien des obligations de dépenses pour soutenir la production indépendante, la diversité du contenu et un partage équitable des revenus.
Établissement d’un système canadien de radiodiffusion durable
L’été a quant à lui été marqué par la suite de la consultation sur l’établissement d’un système de radiodiffusion durable qui a débuté en janvier dernier. L’AQPM a participé aux audiences en juillet, a répondu à une demande de renseignements du Conseil en août et a pris, par la suite, connaissance des réponses déposées par les autres intervenants.
L’AQPM vient tout juste de transmettre ses observations finales, qui ont été l’occasion pour l’association de commenter et d’adapter à la réalité québécoise le code de pratique visant à encadrer les relations d’affaires entre les producteurs et les diffuseurs soumis par la CMPA à la demande du CRTC. L’AQPM a également réitéré l’importance de préserver les règles actuellement en place en ce qui a trait à la distribution de services canadiens dans le système traditionnel, qui doivent également être transposées à l’écosystème numérique. Elle considère que tous les services qui fonctionnent de manière similaire aux entreprises de distribution de radiodiffusion virtuelles (EDRv) doivent être considérés et réglementés comme tel, qu’il s’agisse de plateformes en ligne proposant des services tiers, des téléviseurs connectés ou des plateformes comme YouTube.
Contributions de Rogers au Fonds Shaw Rocket
En septembre, l’AQPM a également appuyé la demande du Fonds Shaw Rocket (FSR) afin que le Conseil maintienne la directive mise en place lors de la décision approuvant l’acquisition par Rogers de l’entreprise Shaw (Décision CRTC 2022-76). Cette directive prévoyait que Rogers devait partager ses contributions financières obligatoires aux fonds de production indépendants certifiés (FPIC) à parts égales entre le Fonds Rogers et le FSR. Comme le FSR, l’AQPM estime que cette directive doit être maintenue au-delà de la période initiale de la licence qui devait se terminer le 31 août 2025, mais qui a été renouvelée de façon administrative par le CRTC jusqu’au 31 août 2026. L’AQPM a notamment fait valoir que l’arrêt soudain de ces contributions occasionnerait un impact catastrophique pour la production de contenus canadiens pour les enfants et les jeunes en prise de vues réelles et en animation qui sont déjà frappées par des turbulences sans précédent.
La suite des choses
L’automne marquera les dernières étapes du Plan réglementaire pour moderniser le cadre de la radiodiffusion au Canada. Le CRTC doit déposer un rapport sur la découvrabilité et il doit aussi lancer une consultation sur les conditions de service adaptées des diffuseurs traditionnels et en ligne. Ce processus permettra d’examiner les exigences spécifiques applicables à chacun des acteurs concernés et d’ainsi préciser les obligations qui constitueront le cadre réglementaire de la radiodiffusion pour les prochaines années.