Des dossiers dans lesquels l’AQPM est intervenue auprès du CRTC ont connu des développements au cours des dernières semaines. En voici de brefs résumés.
Renouvellement des licences des services audio et audiovisuels de CBC/Radio-Canada
La consultation entourant le renouvellement des licences des services de CBC/Radio-Canada a été lancée à l’automne 2019. Le diffuseur public proposait notamment une nouvelle approche au Conseil qui lui aurait permis de remplir ses obligations en matière de dépenses en émissions canadiennes et en heures de programmation sur ses services traditionnels en tenant compte de l’offre sur ses plateformes numériques. Le diffuseur demandait qu’en contrepartie le Conseil ne lui impose aucune condition additionnelle à l’égard de ses services en ligne puisqu’il n’exerce actuellement pas de pouvoir sur les plateformes de diffusion numérique.
Le processus a donné lieu à de nombreuses représentations orales et écrites de la part de plusieurs intervenants de partout au pays pendant 18 mois. En août dernier, le Conseil a décidé de tout simplement prolonger les conditions de licences en vigueur pour l’ensemble des services audio et audiovisuels de CBC/Radio-Canada jusqu’au 31 mars 2022. Le débat reste donc entier sur l’intégration des services numériques dans les licences des diffuseurs.
Demande d’allègements réglementaires de l’Association des radiodiffuseurs canadiens
Le 12 août dernier, le CRTC a refusé la demande de l’Association des radiodiffuseurs canadiens (ACR) de consentir des allègements réglementaires aux services de programmation privés pour l’année 2019-2020. L’ARC plaidait qu’en raison de la pandémie, des interruptions de tournages et de la baisse des revenus publicitaires, les diffuseurs ne parviendraient pas à remplir leurs conditions de dépenses et de diffusion pour l’année 2019-2020. Conséquemment, l’ACR demandait au Conseil de ne pas pénaliser les diffuseurs qui ne rencontreraient pas leurs obligations en considérant plutôt leurs résultats conformes, quels qu’ils soient. L’AQPM s’était fortement opposée à la proposition de l’ACR et elle avait recommandé des alternatives qui s’inscrivaient hors du cadre réglementaire. (voir un résumé de la position de l’AQPM ici).
Le Conseil a finalement rejeté la demande de l’ACR parce qu’il considérait entre autres qu’elle aurait un trop grand impact sur les activités des autres acteurs de l’industrie et que la présumée bonne foi de ceux qui ne rempliraient pas leurs cibles était trop complexe à valider. Le CRTC a plutôt octroyé jusqu’au 31 août 2023 aux grands groupes de diffusion pour rattraper les manques à gagner en terme de dépenses d’émissions canadiennes (DEC), d’émissions d’intérêt national (EIN), de production indépendante et d’émissions originales de langue française pour l’année 2019-2020. Les diffuseurs indépendants bénéficieront quant à eux d’une année supplémentaire pour se conformer. Tous auront également droit de comptabiliser et de rattraper 10 % de dépenses en moins en DEC en EIN par année plutôt que 5 % jusqu’à un an avant la fin de leurs périodes prolongées respectives.
Sondage annuel sur les médias numériques
L’AQPM a répondu à un avis de consultation publié le 30 juin dernier qui faisait suite à un appel aux observations datant de mai 2019. Le Conseil y sollicitait à nouveau l’opinion de l’industrie sur les informations devant se retrouver dans un sondage qu’il compte soumettre à tous les services de diffusion en ligne offrant du contenu au Canada y compris les services étrangers opérant en vertu de l’ordonnance d’exemption des entreprises de radiodiffusion des médias numériques. Ce sondage aurait pour objectif de rendre compte de l’évolution des services de diffusion en ligne et de leur impact sur l’ensemble de l’écosystème de la radiodiffusion.
L’AQPM s’est réjouie que le CRTC souhaite mettre le sondage en œuvre dès cet automne et qu’il inclue dorénavant les services de propriété étrangère. Elle a également demandé à ce que soit récoltées auprès tous les services de diffusion en ligne incluant les médias sociaux, des informations quant au niveau des dépenses en émissions canadiennes, en émissions d’intérêt national, en production indépendante et en émissions de langue originale française. Le formulaire devrait également faire état des sommes et des initiatives consacrées à la promotion du contenu canadien. L’AQPM estime que les revenus et le nombre d’abonnés des services en ligne devraient être rendus publics sur une base trimestrielle. Ils devraient par ailleurs être recensés par marché linguistique ou à tout le moins en isolant les données provenant du Québec.Vous pouvez consulter le mémoire de l’AQPM sur ce sujet.