CRTC : Consultations sur les contributions financières initiales des services en ligne et définition du contenu canadien

Interventions de l'AQPM Industrie

Observations finales sur les contributions financières initiales des services en ligne

L’AQPM a présenté ses observations finales au terme de la consultation publique du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) portant sur les contributions financières initiales de base que les services en ligne, incluant les médias sociaux, seraient tenus de verser afin de soutenir les contenus canadiens et autochtones.

L’AQPM a encore une fois insisté sur l’urgence de soumettre les services en ligne à de telles obligations financières en soulignant les nombreux défis auxquels fait face l’industrie audiovisuelle québécoise dont notamment les difficultés financières des diffuseurs, la hausse des coûts de production et le sous-financement de la production de langue originale française.

L’AQPM a réitéré qu’elle ne voyait pas la nécessité, à ce stade-ci, de multiplier les fonds vers lesquels ces contributions financières seraient dirigées alors que ceux en place contribuent déjà au financement d’une variété de contenus. Les contributions financières à venir doivent être consacrées en priorité à leur production et non à l’administration de nouvelles structures.

L’AQPM a de nouveau demandé que 40 % des contributions financières initiales de base dirigées vers le Fonds des médias du Canada (FMC) et vers les fonds de production indépendants certifiés (FPIC) soient consacrées aux contenus de langue originale française. Il est essentiel d’apporter un meilleur soutien à ces productions qui subissent de façon plus marquée l’effet de la baisse des revenus des diffuseurs à cause de leur participation dans la structure financière des émissions.

Voir ici les observations finales de l’AQPM soumises au CRTC le 15 février dernier.

Définition du contenu canadien

Dans le cadre du processus de modernisation du système canadien de radiodiffusion, le CRTC a déterminé qu’il était approprié de revoir les définitions du contenu canadien. Le CRTC fait partie avec le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) et Téléfilm Canada des trois organismes ayant le pouvoir de certifier le contenu canadien.

Afin de préparer la consultation publique qui sera lancée dans les prochains mois, le CRTC a organisé des ateliers de discussion auxquels il a convié de nombreux intervenants (producteurs, diffuseurs, réalisateurs, associations professionnelles, …) dont l’AQPM. Des représentantes de l’AQPM ont déjà participé au cours des dernières semaines à certains de ces ateliers pour discuter de la pertinence d’ajouter des éléments culturels et économiques aux définitions existantes, des éléments clés devant s’y retrouver afin d’avantager le système canadien de radiodiffusion dans son ensemble.