Montréal, le 29 septembre 2017 – La ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, a énoncé hier à Ottawa la vision culturelle du gouvernement canadien. Ce dévoilement était l’occasion d’annoncer des mesures visant à assurer la pérennité et le développement d’une culture nationale forte et dynamique. Alors que le milieu culturel plaidait unanimement pour une participation équitable de l’ensemble des joueurs nationaux et étrangers au soutien de la production des contenus culturels, l’entente intervenue entre le gouvernement et la géante américaine Netflix constitue une solution sur mesure pour ce service de contournement qui n’aura jamais aussi bien porté leur nom. En contrepartie d’un investissement ponctuel de 100 millions de dollars par année pendant cinq ans pour produire au Canada divers contenus qui seront diffusés sur sa plateforme, Netflix sera exemptée de toute obligation fiscale ou réglementaire de la part du gouvernement canadien.
Les termes précis de l’entente n’ont cependant pas été dévoilés. On ignore conséquemment si ces productions originales seront uniquement des oeuvres canadiennes ou si des oeuvres américaines tournées au Canada pourront se qualifier également. Quel sera le type de collaborations envisagées avec les producteurs et les diffuseurs canadiens ? Chose certaine, l’entente n’inclut aucune obligation faite à Netflix d’investir dans la production d’oeuvres originales de langue française. La multinationale consacrera plutôt 25 millions de dollars pendant ces cinq ans à développer le marché francophone c’est-à-dire à convaincre les Québécois de grossir les rangs de ses abonnés.
L’AQPM déplore que l’engagement ponctuel de Netflix à produire sur le territoire canadien lui ait servi de monnaie d’échange pour se soustraire aux obligations qui sont faites aux câblodistributeurs et aux diffuseurs canadiens. Elle rappelle que 100 millions de dollars pour une entreprise qui consacre chaque année plus de sept milliards de dollars à la production de contenus originaux et qui perçoit annuellement plus de 750 000 000 $ en revenus d’abonnés canadiens est une aubaine pour créer un précédent.
L’AQPM aurait espéré que le gouvernement fédéral fasse valoir des solutions permettant de remédier au sous-financement des productions de langue française. Rappelons que les producteurs de cinéma et de télévision du Québec doivent composer actuellement avec des budgets moindres que ceux dont ils disposaient il y a dix ans pour produire des oeuvres originales en langue française. L’annonce d’une compensation financière du gouvernement, à partir de 2018-2019, pour pallier la diminution des contributions des câblodistributeurs au Fonds des médias du Canada (FMC) découlant de la baisse de leurs revenus permettra de stabiliser les budgets télévisuels, mais non de les augmenter afin de les rendre concurrentiels avec ceux des productions de langue anglaise. Une contribution équitable de l’ensemble des joueurs bénéficiant des retombées de la nouvelle économie numérique aurait pourtant pu assurer une source croissante de financement pour les productions de langue française.
La décision du gouvernement d’examiner le mandat de Radio-Canada dans le cadre du réexamen de la Loi sur la radiodiffusion et d’entreprendre la révision de la Loi sur les télécommunications suscitera de nouvelles discussions sur la nécessité d’effectuer les mises à jour légales, réglementaires et fiscales permettant une participation équitable de tous les joueurs. Le CRTC devra également faire rapport au gouvernement sur la manière dont il conçoit l’évolution du système pour soutenir le contenu canadien. L’AQPM espère que ces consultations déboucheront rapidement sur la mise en place d’un écosystème où le contenu canadien de langue française et anglaise sera soutenu de façon juste et adéquate.
Par ailleurs, certaines mesures annoncées par la ministre Joly font écho aux préoccupations déjà exprimées par l’AQPM. En plus, des sommes qui seront ajoutées au Fonds des médias pour stopper le déclin des enveloppes financières consacrées à la production télévisuelle, on retrouve l’ajout de 125 millions de dollars en appui à une stratégie d’exportation pour les industries créatives, et une réduction des délais et des contraintes administratives pour l’obtention des crédits d’impôt.
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À propos de l’AQPM
Créée en 1966, l’Association québécoise de la production médiatique (AQPM) regroupe 150 entreprises, soit la vaste majorité des entreprises québécoises de production indépendante en audiovisuel (cinéma, télévision et web) produisant ou coproduisant pour tous les écrans, en langue française et en langue anglaise.
SOURCE : AQPM
Renseignements : Vincent Corbeil
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