Décidément, les fées marraines qui se sont penchées sur le berceau du projet de loi C-11 visant à moderniser la Loi sur la radiodiffusion ne lui ont pas donné de dispositions pour la célérité. C’est à vitesse d’escargot qu’il franchit les diverses étapes devant le mener à la sanction.

Le 14 décembre dernier, le rapport du Comité sénatorial permanent sur le transport et les communications était déposé au Sénat, soit quelques jours avant la levée de travaux pour la période des Fêtes. Il n’a donc franchi l’étape de la troisième lecture que le 2 février dernier. Il reste à la Chambre des communes à se prononcer sur les amendements adoptés par les sénateurs. Ce qui devait se faire rapidement est soudain devenu moins prioritaire alors que d’autres projets de loi prenaient la tête de la file. Avec la venue prochaine de Joe Biden au Canada, le dépôt du budget fédéral et les vacances parlementaires, difficile de spéculer sur la durée de la fin de parcours du projet de loi.

Pour le moment, les divers clans tentent d’influencer les députés pour les convaincre de soutenir ou de rejeter certains des amendements récemment adoptés par la Chambre haute. L’AQPM est du nombre avec les autres associations membres de la Coalition sur la diversité des expressions culturelles (CDEC).

Vous êtes donc invités à vous joindre à la récente campagne lancée par la CDEC puisque certains amendements fragilisent l’objectif d’équité poursuivi par ce projet de loi alors que d’autres remettent en cause des principes chers à la production indépendante comme la diversité des genres télévisuels ou la prise en compte de certains critères comme la détention par les producteurs indépendants de la propriété intellectuelle sur le contenu canadien.

Debout pour C-11 ! Écrivez à votre député(e) pour protéger notre culture et nos artistes

Rappelons qu’une fois l’étape de l’adoption de la version amendée du projet de loi par la Chambre des communes, il y aura un retour au Sénat et enfin la sanction de la gouverneure générale. Le gouvernement sera ensuite appelé à émettre un projet de directive au CRTC qui sera publié dans la Gazette du Canada afin d’énoncer les grandes lignes qui devront guider les travaux de l’organisme de réglementation dans sa mise en œuvre du projet de loi. Les parties intéressées pourront alors faire connaître leurs commentaires avant que le gouvernement n’en adopte une version finale.

Ce sera alors au CRTC d’instituer un mécanisme d’appel de commentaires sur la règlementation devant être mise en place pour encadrer les entreprises en ligne. Alors, armons-nous de patience, le feuilleton du projet de loi C-11 connaîtra encore quelques saisons. Comme disait Clémence : « Cet été, je ferai un jardin » alors que d’autres rédigeront des mémoires…