Pour diffusion immédiate
Audiences du CRTC sur la modernisation du système de radiodiffusion :
l’AQPM demande d’agir de façon urgente
Montréal, le 22 novembre 2023 – L’Association québécoise de la production médiatique (AQPM) a présenté hier ses recommandations au CRTC au sujet de la modernisation de la réglementation sur la radiodiffusion canadienne en rappelant que la mise en place d’un nouveau cadre de contribution visant les plateformes en ligne n’avait déjà que trop tardé.
L’AQPM a rappelé que le processus public en cours constituait une étape déterminante non seulement pour l’avenir de ses membres et des milliers d’acteurs de l’industrie audiovisuelle, mais également pour assurer la pérennité d’une identité nationale qui nous est propre.
Lors de sa comparution, la présidente-directrice générale, Hélène Messier, a souligné que « le changement des habitudes de consommation, la concurrence des plateformes numériques, la diminution des revenus publicitaires des diffuseurs et le désabonnement aux entreprises de distribution de radiodiffusion ont des répercussions économiques importantes sur l’ensemble des composantes du système canadien de radiodiffusion qui sont toutes intimement liées. Tous ces éléments ont un impact direct sur les entreprises de production indépendante et les milliers de professionnels, de créateurs et d’interprètes qui en dépendent, et ce, particulièrement dans le marché francophone. »
En effet, le financement des productions télévisuelles découlant des licences de diffusion signées avec des entreprises de programmation comme Noovo, TVA et Radio-Canada représente plus du double de celui provenant des licences des diffuseurs dans le marché de langue anglaise. La production de langue originale française est donc particulièrement sensible aux baisses de revenus des diffuseurs. S’ajoute à cela, une hausse importante des coûts de production causée notamment par la pénurie de main-d’œuvre, l’inflation et les taux d’intérêt élevés. Cette conjoncture fait en sorte qu’en dollars constants de 2012, les budgets moyens de production en fiction et en documentaire ont diminué de 30 % en 10 ans.
Autrefois protégée par sa langue, la production locale était fidèlement appréciée par les Québécois de toutes les générations. Cela a favorisé la transmission d’un patrimoine commun et d’une cohésion sociale. Dorénavant, l’industrie québécoise de la production audiovisuelle doit faire face à une offre abondante de contenus internationaux, mieux financés, accessibles en quelques clics en tout temps, et cela, dans toutes les langues. Ce contenu exerce un attrait indéniable sur l’auditoire particulièrement auprès des jeunes et il faut rapidement agir si l’on veut prévenir un désengagement massif du public québécois à l’égard des émissions créées localement.
Dans ce contexte, le CRTC doit s’assurer que la production indépendante puisse occuper une place prépondérante dans l’ensemble de l’écosystème de la radiodiffusion.
Il ne s’agit pas de conserver un vieux modèle de façon nostalgique comme certains le prétendent, mais plutôt d’adapter nos outils pour préserver notre culture, comme le Canada l’a toujours fait.
Parmi ses principales recommandations, l’AQPM a souligné :
- l’importance que le CRTC impose une contribution de base initiale aux plateformes en ligne étrangères et canadiennes correspondant à 5 % de leurs revenus réalisés au Canada et;
- qu’une contribution supplémentaire équivalente à une valeur minimale de 20 % du revenu des entreprises en ligne étrangères leur soit imposée, par souci d’équité par rapport aux entreprises de radiodiffusion sous licence et ce, pendant la mise en place du nouveau cadre réglementaire. L’AQPM a souligné que cela correspondait au niveau de dépenses en contenu national imposé aux plateformes en ligne en France.
« Il faut résister au discours voulant que les plateformes étrangères n’aient pas à se soumettre à de telles contributions puisqu’elles amènent déjà un apport économique important sur notre marché. Il est aussi important de faire une distinction entre la production de services et la production canadienne dont la propriété intellectuelle appartient à des Canadiens et qui est celle que la Loi sur la radiodiffusion cherche à encourager », a soutenu Annie Provencher, responsable des affaires réglementaires et de la veille stratégique de l’AQPM.
L’AQPM a proposé que ces contributions initiales soient versées dans les fonds existants dans la même proportion que le modèle de répartition actuel qui confère 80 % des contributions des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) au Fonds des médias du Canada (FMC) et 20 % aux fonds de production indépendants certifiés (FPIC). Sans compter que l’AQPM souhaite également qu’une partie des contributions destinées aux FPIC soit dirigée vers Téléfilm Canada pour la production de longs métrages.
« Un seuil minimal des budgets des FPIC doit être alloué au contenu de langue originale française comme c’est actuellement le cas notamment pour le FMC et Téléfilm Canada. Cette proportion doit être fixée à 40 %, une proportion que le gouvernement fédéral s’est engagé à appliquer au FMC et à Téléfilm Canada », a rappelé Anne-Valérie Tremblay, responsable du financement et des services aux membres de l’AQPM.
Finalement, l’AQPM a recommandé au CRTC de permettre aux fonds ciblant des communautés autochtones et racisées d’atteindre graduellement la cible de 40 % au fur et à mesure que l’industrie francophone se mobilise pour accueillir et former davantage de créateurs et de producteurs de ces communautés.
En s’adressant aux représentants du CRTC lors des audiences, la présidente-directrice générale de l’AQPM, Hélène Messier, a souligné le fait que « Le CRTC ne façonne pas seulement une industrie, mais également une culture. Celui-ci doit donc trouver ce délicat équilibre qui permettra aux contenus de langue française de se déployer dans toute leur richesse sur tous les écrans. »
Pour plus d’informations, consultez le document Interventions de l’AQPM.
– 30 –
À propos de l’AQPM
L’Association québécoise de la production médiatique (AQPM) conseille, représente et accompagne les entreprises de production indépendante en cinéma, en télévision et en web. Elle compte parmi ses membres plus de 160 entreprises québécoises dont les productions sont reconnues au Québec et à l’étranger.
Source : AQPM
Renseignements :
Priscilla Poirier
Responsable des communications
[email protected]