À propos

Mandat

L’Association québécoise de la production médiatique (AQPM) conseille, représente et accompagne les entreprises de production indépendante en Cinéma, en Télévision et en Web. Elle compte parmi ses membres plus de 150 entreprises québécoises dont les productions sont reconnues au Québec et à l’étranger. L’AQPM compte également parmi ses membres une soixantaine de gestionnaires de productions.

L’Association veut mieux faire connaître le rôle de ses membres qui produisent le contenu audiovisuel qui est diffusé sur différentes plateformes. À titre d’entrepreneurs, nos membres sont présents à toutes les étapes de la création d’une œuvre, de son développement à son rayonnement sur les écrans de toutes tailles. 

 L’équipe de l’AQPM met son expertise en politiques règlementaires, en financement, en droit d’auteur et en relations de travail au service de ses membres.

 

NOS SERVICES

REPRÉSENTATION

L’un des principaux rôles de l’AQPM est de défendre l’intérêt de ses membres et de les représenter, au Québec comme à l’étranger.

L’AQPM représente ses membres et défend leur intérêt auprès des gouvernements et organismes concernés par le cinéma, la télévision ou le web, tant au niveau provincial que fédéral. Les questions de financement et de fiscalité, les programmes d’aide et leurs modalités, les lois et règlements touchant l’industrie sont autant de dossiers portés par l’association au nom de ses membres.

L’AQPM s’implique également dans divers dossiers internationaux, tels la coproduction, le droit d’auteur ou la diversité culturelle. Elle participe à certaines commissions mixtes en coproduction et est associée à la SODEC sous l’appellation Espace Québec, un pavillon qui coordonne la présence des entreprises québécoises aux principaux marchés télévisuels et audiovisuels internationaux.

L’AQPM représente l’intérêt de la production indépendante devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) lors des renouvellements de licences des radiodiffuseurs ou de toute autre consultation publique du CRTC présentant des enjeux pour l’industrie médiatique. L’AQPM fait également des représentations auprès du Bureau de la concurrence, lorsque des transactions qui concernent le système de radiodiffusion sont analysées par le Bureau.

L'AQPM organise également un congrès annuel et des conférences visant à susciter une réflexion sur l’avenir et les enjeux de l’industrie.

FINANCEMENT ET FISCALITÉ

L’AQPM s’occupe activement des questions de financement et de fiscalité, un enjeu prioritaire pour toute l’industrie de la production indépendante. Elle est régulièrement consultée sur la mise en place et l’élaboration des principes directeurs des différents fonds gouvernementaux. Nous sommes également en contact avec les responsables des fonds privés. Nous transmettons les positions de nos membres sur ces questions et proposons des améliorations lorsque nécessaire. L'AQPM fait des représentations auprès des gouvernements en ce qui a trait aux crédits d'impôt et à certaines interprétations fiscales pouvant affecter les producteurs.

NÉGOCIATION

Au Québec, la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma, L.R.Q. c. S-32.1 (ci-après « Loi ») impose des obligations aux producteurs qui embauchent des artistes occupant un poste compris dans un secteur défini par la Commission des relations du travail. Cette loi permet à des associations d’artistes de se faire reconnaître à titre de représentantes exclusives de ces artistes. Une fois reconnues, ces associations peuvent obliger un producteur ou une association de producteurs à négocier des ententes collectives fixant des conditions minimales d’engagement des artistes qu’elles représentent. À ce jour, pas moins de dix associations d’artistes et syndicats de techniciens ont été reconnus pour représenter une centaine de postes définis comme « artistes » au sens de la loi, dont ceux de réalisateur, scénariste, acteur, compositeur, directeur photo, monteur, concepteur artistique, décorateur, coiffeur, etc.

Un producteur peut s’acquitter de son obligation de négocier avec une association d’artistes via une association de producteurs dont il est membre : cette dernière négociera, en son nom et au nom de tous ses autres membres, les ententes collectives qu’il devra appliquer par la suite. C’est notamment ce que fait l'AQPM. Depuis l’entrée en vigueur de la Loi en 1988, l’AQPM a conclu de nombreuses ententes collectives, incluant des renouvellements d’ententes collectives avec la quasi-totalité des associations d’artistes œuvrant en audiovisuel. L’AQPM est l’association de producteurs qui, au Québec, a conclu le plus grand nombre d’ententes collectives selon la Loi.

Si un producteur ne souhaite pas adhérer à l'AQPM, il doit négocier directement avec chaque association ou syndicat, une entente particulière établissant des conditions minimales d’engagement des artistes compris dans le secteur de négociation pour lequel chaque association ou syndicat est reconnu. Certaines ententes collectives signées par l'AQPM prévoient également, pour des producteurs non-membres, la possibilité de les utiliser moyennant l’obtention d’autorisations et le paiement des frais d’administration.

SERVICE-CONSEIL

L’AQPM offre à ses membres un service-conseil dans l’interprétation et l’application des ententes collectives qu’elle a négociées.

L’AQPM  intervient devant le Tribunal administratif du travail, chargé de l’application de la Loi, dans le cadre de requêtes soulevant des questions jugées d’intérêt général pour ses membres. 

L’AQPM veille à ce que les nouvelles législations des gouvernements fédéral et provincial soient compatibles avec les pratiques établies dans la production au Québec. Elle s’assure de plus que les différentes politiques adoptées par les partenaires de l’industrie respectent les normes de ses ententes collectives.

FORMATION

L’AQPM offre gratuitement à tous ses membres des sessions d’information et de formation en financement, droit d’auteur, relations de travail ou tout autre sujet d’intérêt.

 

NOS COMITÉS

Divers comités appuient le conseil d’administration de l’AQPM dans le suivi de dossiers cruciaux pour ses membres. 

Certains comités sont permanents :

  • Financement
  • Coproduction
  • Relations de travail
  • Table régionale
  • Table de la relève

D’autres comités ad hoc sont formés de façon ponctuelle :

  • Révision des différents programmes de financement
  • Congrès annuel
  • Droit d’auteur
  • Négociation d’ententes collectives, dans certains cas particuliers