Les prochaines semaines s’annoncent riches en consultations et l’AQPM y fera entendre la voix des entreprises de production indépendante qu’elle représente. Les instances sont nombreuses à vouloir prendre le pouls de l’industrie de la production audiovisuelle, tant au niveau fédéral que provincial.

Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC)

Le BCPAC a récemment fait paraître l’Avis public 2024-03 dans lequel il sollicite les commentaires des parties intéressées sur une révision de sa norme de service et sur une proposition de politique de remise de frais en cas de non-respect de cette norme. En effet, le BCPAC a récemment procédé à un examen approfondi de sa norme de service en raison de nouvelles obligations liées à la Loi sur les frais de service à laquelle il est dorénavant soumis. Les propositions tiennent compte des commentaires émis par la clientèle du BCPAC et des associations de producteurs quant à la longueur des délais de certification depuis quelques années.

L’échéance pour la remise des commentaires est le 1^er novembre.

Fonds des médias du Canada (FMC)

Le FMC a récemment lancé ses consultations annuelles en vue de la révision de ses programmes pour 2025-2026. Trois séances de discussion auront lieu en octobre et en novembre. Les thèmes qui y sont abordés sont la gestion des enveloppes des télédiffuseurs, la baisse de la production de contenus pour enfants et jeunes financés par le FMC et les mécanismes généraux de financement. Les consultations s’inscrivent dans un contexte où les contributions des câblodistributeurs qui alimentent le FMC décroissent et que plusieurs aides ponctuelles et compensatoires consenties par Patrimoine canadien au Fonds viennent à échéance ou sont plafonnées. De plus, les contributions que le FMC peut s’attendre à recevoir des plateformes de diffusion en ligne ne sont pas aussi importantes qu’initialement estimées. Conséquemment, le FMC est à la recherche de solutions nouvelles pour répondre à l’abondante quantité de demandes qu’il continue à recevoir annuellement.

Le processus culminera par le dépôt, au début du mois de décembre, de mémoires regroupant les recommandations des participants aux consultations.

Mise à jour économique du gouvernement fédéral

Le 8 octobre dernier, l’AQPM a fait parvenir ses demandes en vue de l’énoncé économique fédéral de novembre au bureau du Premier ministre Trudeau, à la ministre des Finances, Chrystia Freeland, à la ministre du Patrimoine canadien, Pascale St-Onge et au lieutenant du Québec, le ministre Jean-Yves Duclos.

Ces demandes visent essentiellement deux agences de financement fédérales d’une importance capitale pour le secteur de la production audiovisuelle canadienne, soit Téléfilm Canada et le Fonds des médias du Canada (FMC). L’Association a fermement rappelé au gouvernement les engagements pris en 2019 à l’égard de Téléfilm et du FMC et dont l’industrie attend la concrétisation avec impatience.

L’AQPM a d’abord pressé le gouvernement de pérenniser l’augmentation annuelle de 50 millions $ au budget de Téléfilm Canada et de concrétiser l’équilibre des enveloppes consacrées à la production et au développement dans les deux marchés en portant la part de l’enveloppe destinée au contenu de langue originale française à 40 %. L’association a également demandé la création d’une enveloppe supplémentaire annuelle et pérenne de 25 millions de dollars pour le développement, la production et la promotion de longs métrages en animation et en prises de vue réelle destinés à la jeunesse et aux familles afin de s’assurer que le public sera toujours au rendez-vous pour apprécier les contenus québécois.

Pour le FMC, l’AQPM a demandé que soit doublée la contribution du gouvernement qui s’établit actuellement à 134 millions $. Cela permettrait de porter à 40 % la part de l’enveloppe totale destinées aux contenus de langue originale française, de renouveler les enveloppes EDI et d’accorder une importance particulière aux contenus jeunesse.

La paralysie actuelle des travaux à la Chambre des communes de même que l’incertitude entourant la date des prochaines élections fédérales compromettent cependant le dépôt d’un énoncé économique gouvernemental ou de son éventuelle adoption.

Groupe de travail sur l’avenir de la production audiovisuelle québécoise (GTAAQ)

Le Groupe de travail sur l’avenir de l’audiovisuel au Québec (GTAAQ), coprésidé par Monique Simard et Philippe Lamarre, a amorcé ses travaux en lançant une consultation auprès de l’industrie afin de recevoir des idées et des solutions répondant aux objectifs suivants :

Stimuler la création et l’émergence des meilleurs talents, idées et histoires ;
Soutenir la production de contenus variés de qualité ;
Accroître la production de contenu jeunesse ;
Favoriser la diffusion et l’exploitation des contenus afin de les rendre accessibles pour tous les publics et écrans ;
Améliorer la promotion des contenus à travers toutes les étapes de production et de diffusion, tant dans les espaces traditionnels que numériques ;
Stimuler l’exportation et favoriser le rayonnement des contenus et des talents québécois sur les marchés internationaux.

L’AQPM réunira ses membres dans les prochaines semaines pour des séances de remue-méninges afin d’en faire émerger des propositions qui seront soumises au Groupe de travail.

Nous vous rappelons que les producteurs et les productrices sont également invité(e)s à présenter leurs réflexions sur une base individuelle. Le mandat complet du GTAAQ et le questionnaire de consultation se trouvent sur le site Web du Groupe de travail : www.gtaaq.com.

La date limite pour déposer un mémoire portant sur les sujets du questionnaire est le 15 novembre 2024 à 23 h 59.

Consultations prébudgétaires provinciales

L’AQPM s’apprête également à formuler des demandes à l’attention du gouvernement du Québec pour le budget provincial de mars 2025. La priorité de l’association sera de faire renouveler les sommes additionnelles consenties à la SODEC pour le secteur audiovisuel en mars 2020 pour une durée de cinq ans. Rappelons que ces sommes avaient donné lieu à la création de programmes pour soutenir la production télévisuelle, au programme d’aide corporatif pour les entreprises de production de même qu’à la bonification des sommes consacrées au développement et à la production de longs métrages. L’AQPM demandera également de nouvelles sommes pour soutenir la production de longs métrages en prise de vues réelles et en animation destinés aux enfants et aux jeunes.

Et les suivis sur des consultations en cours….

Consultations sur l’élaboration d’un cadre législatif entourant l’accès et la découvrabilité des contenus culturels francophones en ligne

Le 8 juillet dernier, l’AQPM a déposé un mémoire auprès du ministère de la Culture et des Communications (MCCQ) en lien avec une consultation sur le cadre législatif entourant la découvrabilité des contenus culturels francophones.

Dans son mémoire, l’AQPM a fait valoir que dans le secteur de la production audiovisuelle, l’accès au contenu et son exploitation sont tributaires des dispositions des ententes collectives et contractuelles conclues avec divers ayants droit. Selon l’AQPM, les obstacles qui se dressent entre les productions nationales et les auditoires québécois sont davantage liés à l’abondance de l’offre, à l’attractivité des contenus, à leur promotion et à l’accès aux données d’auditoires.

L’AQPM a proposé au MCCQ diverses approches qui lui permettraient d’agir à plus court terme pour répondre aux besoins de l’industrie en matière de développement et de rétention des publics dont certaines pourraient nécessiter une intervention législative. Il y est entre autres question de l’importance de maintenir, voire de bonifier les ressources financières consenties à la SODEC afin que les productions audiovisuelles québécoises, particulièrement celles destinées à la famille et aux jeunes, demeurent attrayantes pour les auditoires québécois d’abord, puis pour les marchés étrangers. L’AQPM a souligné également le rôle essentiel de Télé-Québec pour rejoindre les jeunes, mais aussi pour bonifier la présence en ligne de longs métrages documentaires et de courts métrages québécois dont les possibilités de diffusion sont plus restreintes. L’éducation des publics par l’entremise du système scolaire et du matériel pédagogique utilisé par les enseignants du primaire jusqu’au collégial demeure aussi primordial.

Enfin, l’AQPM a fait état des barrières technologiques qui entravent le chemin entre les contenus québécois de langue française et les auditoires. Des règles entourant la mise en valeur des productions québécoises sur les plateformes en ligne et une intervention directe auprès des fabricants de télévisions connectées afin que les applications des diffuseurs nationaux se retrouvent en page d’accueil augmenteraient les chances que les utilisateurs découvrent les contenus d’ici et que les algorithmes continuent de leur en proposer. Pour ce faire, des métadonnées de qualité sont nécessaires afin d’assurer le repérage des productions par les moteurs de recherche ainsi qu’une plus grande transparence des plateformes en ligne quant au partage de leurs données d’utilisation.

La suite de cette consultation n’est pas encore connue, mais l’AQPM demeure à l’affût d’annonces à propos des prochaines étapes. Le mémoire complet de l’AQPM et ceux d’autres intervenants peuvent être consultés ici.

CRTC

Parallèlement à toutes ces consultations, l’AQPM continue à suivre et à participer aux consultations du CRTC qui poursuit l’élaboration du cadre réglementaire visant à mettre en œuvre la Loi sur la diffusion continue en ligne.