Un nouveau cadre législatif pour le contenu médiatique : l’AQPM réagit
Montréal, le 29 janvier 2020 – Le Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications a publié aujourd’hui son rapport tant attendu qui comprend 97 recommandations à l’intention du gouvernement fédéral. Intitulé L’avenir des communications au Canada : le temps d’agir, le rapport de 260 pages modernise de façon exhaustive le cadre législatif régissant le secteur des communications au Canada.
L’AQPM a souligné le travail colossal du comité d’experts dirigé par Janet Yale qui a élaboré le rapport. Hélène Messier, présidente-directrice générale de l’association des producteurs indépendants a mentionné que : « les recommandations des membres du comité, si elles sont mises en œuvre, transformeront de façon profonde l’écosystème audiovisuel canadien. »
Les auteurs du rapport répondent à de nombreuses préoccupations qui leur avaient été formulées par l’AQPM en ce qui a trait notamment à la réglementation des nouveaux joueurs, à la mise en valeur des contenus, à l’encadrement des relations contractuelles entre les producteurs et les diffuseurs, à la propriété canadienne des entreprises, à l’octroi d’un financement pluriannuel prévisible pour Radio-Canada et à l’actualisation des pouvoirs accordés au CRTC.
Soucieux d’assurer l’exercice de la souveraineté culturelle canadienne, le nouveau cadre législatif qui est proposé inclut de nouveaux joueurs comme les services de programmation en ligne et les plateformes de partage. Si ces dernières devront verser une redevance pour la production du contenu, les services en ligne, qu’ils soient canadiens ou étrangers, seraient plutôt assujettis à une obligation de dépenses pour des productions canadiennes. Le Groupe d’examen est toutefois silencieux sur la place que devrait y occuper le contenu original de langue française et sur la façon de s’assurer que les plateformes offrent un contenu diversifié.
Le Groupe émet aussi des recommandations à l’égard du fonctionnement des institutions qui financent la production. Il souhaiterait que le financement de Radio-Canada ne dépende plus des revenus publicitaires et il aimerait que le Fonds des médias du Canada et Téléfilm Canada soient réunis en une seule agence. Les contributions que continueraient de verser les entreprises de câblodistribution au financement de la production seraient quant à elles maintenues et dirigées vers les Fonds de production indépendants certifiés.
Considérant les rôles essentiels et complémentaires que jouent chacun des bailleurs de fonds de la production de même que le diffuseur public dans le financement de la production cinématographique, télévisuelle et web indépendante, l’AQPM s’inquiète des effets des changements proposés.
Elle déplore par ailleurs que les recommandations n’envisagent pas de compenser la diminution constante des abonnements à la câblodistribution en exigeant des fournisseurs de services internet et de téléphonie mobile qu’ils contribuent une partie de leurs revenus au financement de la production, eux qui tirent d’énormes bénéfices à transmettre le contenu offert sur les nombreuses plateformes en ligne aux consommateurs canadiens.
La présidente-directrice générale de l’AQPM assure le gouvernement canadien de son soutien dans l’évaluation des impacts des recommandations du Groupe d’examen sur la production indépendante.
« Notre association continuera à défendre les meilleures solutions pour que la réforme du système canadien des communications répondent aux besoins de l’industrie québécoise de la production médiatique et elle portera une attention particulière à ce qui touche le contenu de langue originale française. L’industrie de la production audiovisuelle devra prendre la pleine mesure des recommandations émises dans le rapport du Groupe d’experts et devra en évaluer les effets sur tout l’écosystème. Nul doute qu’elles alimenteront les discussions pour des mois à venir » a affirmé Hélène Messier.
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À propos de l’AQPM
L’Association québécoise de la production médiatique (AQPM) conseille, représente et accompagne les entreprises de production indépendante en cinéma, en télévision et en web. Elle compte parmi ses membres plus de 150 entreprises québécoises dont les productions sont reconnues au Québec et à l’étranger.
Source : AQPM
Renseignements :
Chloé Azières, Responsable des communications
514 397-8600