Le 15 mai dernier, le Comité permanent du Patrimoine canadien déposait un rapport à la Chambre des Communes sur les modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs dans le cadre du processus parlementaire de révision de la Loi sur le droit d’auteur.

Le rapport qui a été bien accueilli par les associations d’artistes fait état de 22 recommandations.

Si certaines rejoignent les préoccupations de l’AQPM comme la responsabilisation des fournisseurs de services internet à l’égard du contenu qu’ils diffusent ou l’accentuation des efforts du gouvernement pour lutter contre le piratage, d’autres prêtent flanc à la critique.

On y recommande de considérer le scénariste et le réalisateur comme coauteurs du droit d’auteur sur les œuvres cinématographiques et télévisuelles sans y apporter de nuances sur la nécessité d’assurer l’exploitation commerciale de l’œuvre par le producteur comme le fait le législateur français. Les membres du comité recommandent aussi de limiter à 25 ans la durée de la cession des œuvres.

Quelques semaines plus tard, soit le 3 juin, c’est le Comité permanent de l’Industrie, des Sciences et de la Technologie qui déposait son rapport à la suite de l’examen quinquennal de la Loi sur le droit d’auteur.

Le volumineux rapport fait un bon sommaire des 263 témoignages et des 192 mémoires reçus par les membres du comité.

Si les analyses sont nuancées et en ce sens, rapportent adéquatement les positions souvent bien campées soulevées par les divers enjeux sur la table, les recommandations qui en découlent s’abstiennent souvent de trancher le débat.

Le comité propose des examens plus approfondis de certaines questions, des consultations supplémentaires et demande des données nouvelles pour donner un avis éclairé. Les créateurs ont bien sûr accueilli de façon fort critique ce rapport qui fait peu de place à leurs doléances.

Quant aux producteurs, ils seront soulagés par le fait que le comité recommande de mettre à jour les règles qui régissent l’attribution de la première titularité du droit d’auteur à l’égard des œuvres cinématographiques à la lumière de l’ère numérique et en tenant compte du maintien de la compétitivité dans un marché mondial. Un libellé qui n’augure pas de changement précipité…surtout à l’aube d’une élection.