Sondage annuel du CRTC portant sur les médias numériques : un exercice qui ne va pas assez loin

Le 15 février dernier, le CRTC a publié une décision annonçant qu’il avait complété une première édition du sondage annuel portant sur les médias numériques. Ce sondage a été mis en place par le Conseil en vue de rendre compte de l’évolution des services de diffusion en ligne et de leur impact sur l’ensemble de l’écosystème de la radiodiffusion.

Ce sondage avait été mené auprès des entreprises canadiennes ou étrangères qui exploitent des services de diffusion numériques au Canada et qui perçoivent un certain seuil minimal de revenus.

Les informations qui ont été demandées aux services audiovisuels portent sur les éléments suivants soit les revenus (revenus d’abonnement, publicitaires, transactionnels et autres), les dépenses en émissions (émissions canadiennes et non canadiennes) et le nombre d’abonnements (abonnements payants plein tarif, tarif réduit et abonnements gratuits).

À la suite d’une évaluation des risques liés à la confidentialité des entreprises sondées et de l’intérêt public de divulguer de telles données, le CRTC a annoncé qu’il lui semblait approprié que ces données soient éventuellement rendues publiques sous une forme agrégée par secteurs de l’industrie, soit le secteur de l’audio et le secteur de l’audiovisuel, plutôt que par pays d’origine de l’entreprise (canadien et étranger). De plus, seules les données sur les revenus seront publiées puisque les autres données recueillies ne seraient pas, selon le CRTC, suffisamment comparables entre les différentes entreprises pour les publier de façon agrégée sans risquer des interprétations trompeuses.

Bien que l’AQPM se réjouisse que le CRTC dispose enfin de données lui permettant de dresser un portrait plus détaillé des médias numériques ayant des activités au Canada, l’AQPM est déçue du nombre limité d’informations demandées par le CRTC à ces entreprises et également du fait que les données qui seront rendues publiques se limitent aux revenus des médias numériques audio (étrangers et canadiens combinés) et aux revenus des médias numériques audiovisuels (étrangers et canadiens combinés).

Rappelons que les éléments colligés par le CRTC ont été établis au terme d’un long processus public[1] qui a débuté en mai 2019 et dans le cadre duquel l’AQPM avait demandé que plus de données soient colligées, notamment sur le niveau de dépenses en émissions d’intérêt national, en production indépendante et en émissions de langue originale française ainsi que sur les dépenses en initiatives consacrées à la promotion du contenu canadien.


[1] Politique réglementaire CRTC 2022-47