**MÉMO**
À : Tous les membres
Date : Le 17 juillet 2020
Objet : Nouvelle version du Guide de normes sanitaires en milieu de travail pour la production audiovisuelle
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Chers membres,
La CNESST a avisé l’AQPM hier après-midi de la publication d’une nouvelle version de son Guide de normes sanitaires en milieu de travail pour la production audiovisuelle – COVID-19 : celle-ci peut être consultée ici.
Le seul changement apporté au Guide a été l’ajout d’une nouvelle section relative aux équipes stables (page 5 du document).
Après analyse et une discussion avec la consultante en santé publique de la CNESST, l’AQPM souhaite vous formuler les commentaires suivants :
a) Bien que la section soit intitulée « Mesures particulières pour les productions audiovisuelles de fiction autorisées à partir du 15 juillet », l’AQPM est d’avis qu’il n’existe strictement aucune raison justifiant que le recours à cette mesure ne soit pas autorisé pour d’autres types de productions (notamment des documentaires ou certaines émissions non dramatiques). Qui plus est, lors des appels tenus avec la consultante en santé publique de la CNESST, non seulement l’idée de restreindre cette mesure aux œuvres de fiction n’a jamais été invoquée, mais elle a même été explicitement écartée. Dans un tel contexte, l’AQPM considère que cette mesure, lorsqu’elle est appropriée compte tenu des besoins de la production, peut être utilisée dans le cadre de l’ensemble de vos productions. La question a de nouveau été abordée avec la consultante de la CNESST ce matin et celle-ci semble partager notre point de vue. Le guide devrait d’ailleurs être ajusté lors de sa prochaine mise à jour.
b) Il appert que la CNESST a décidé de cristalliser une limite au nombre de personnes pouvant composer une équipe stable (c.-à-d. 9 personnes). Cette limite ne restreint cependant pas la capacité d’un producteur d’avoir plusieurs équipes stables distinctes aux fins d’une même production (dans la mesure où les membres des différentes équipes n’interagissent pas entre eux) et, par ailleurs, il appert à l’AQPM que cette limite s’applique au nombre de membres de l’équipe stable pouvant être présent « sur un seul plateau » au cours d’une journée donnée.
c) Le libellé du paragraphe concernant la composition de l’équipe stable (le 3e paragraphe de la section) est nouveau et sujet à interprétation. L’AQPM est d’avis qu’il ne signifie pas qu’une personne faisant partie d’une équipe stable sur un plateau X ne peut pas travailler sur un plateau Y; il signifie simplement que cette personne doit, sur le plateau Y, travailler à plus de deux (2) mètres de ses collègues. Cela est conforme aux échanges verbaux intervenus avec la CNESST et sa consultante au cours des derniers jours et a été revalidé avec celle-ci aujourd’hui. Une fois encore, il semble que le guide devrait être ajusté pour éviter toute ambiguïté lors de sa prochaine mise à jour.
d) Le quatrième paragraphe (relatif à l’envoi d’informations) est également nouveau. Il ne prévoit plus l’envoi « au préalable » d’informations, mais il requiert l’envoi du registre de l’équipe stable lui-même. L’AQPM considère que, compte tenu des objectifs de la CNESST et de la santé publique, la mise en application de cette demande implique ce qui suit :
- Lorsqu’un producteur souhaite composer une équipe stable (et seulement dans ces cas), le producteur devrait continuer à informer la CNESST au préalable des dates d’enregistrement (en utilisant l’avis type circulé plus tôt cette semaine).
- Une fois par semaine, le producteur ayant eu recours à une équipe stable devrait transmettre à la CNESST (à l’attention des mêmes trois (3) destinataires de l’avis type) une copie des documents intitulés « Liste des membres » et « Liste des scènes » qu’il a complétés au courant de la semaine précédente. Ces documents sont à même le registre d’équipe stable, lequel est en pièce jointe et a été mis à jour pour tenir compte de la nouvelle version du guide de la CNESST.
L’AQPM a avisé la CNESST aujourd’hui qu’elle préconisait cette méthodologie. Si celle-ci nous fait part de préoccupations particulières, nous verrons à vous en aviser sans délai.
e) La CNESST a décidé de remplacer le terme « contact intime » (qu’elle utilisait dans des documents antérieurs) par le terme « contact physique » dans son guide. L’AQPM est d’avis que ce changement ne devrait pas modifier la norme à respecter et qu’un contact physique n’impliquant aucun contact (ou grande proximité) « visage à visage » demeure tout à fait sécuritaire. Ainsi, à titre d’exemple, une scène impliquant simplement une personne debout qui donne un coup de pied à une personne couchée demeure, selon l’AQPM, tout à fait sécuritaire, et ce, même s’il s’agit techniquement d’une scène de combat.
Jusqu’à présent, les producteurs nous rapportent qu’ils bénéficient d’une bonne collaboration de la part des inspecteurs de la CNESST et des associations d’artistes. L’AQPM invite donc toujours ses membres à planifier et/ou à poursuivre activement la reprise de leurs activités lorsque cela est possible. Cela dit, l’AQPM est consciente que l’élaboration rapide (et parfois un peu changeante) des règles de la CNESST complexifie la reprise de vos activités. Soyez assurés que nous continuerons à sensibiliser nos interlocuteurs aux défis auxquels vous faites continuellement face.
N’hésitez pas à communiquer avec l’équipe des relations de travail si vous avez des questions au sujet du présent mémo ou à tout autre sujet.
Cordialement,
L’équipe des relations de travail
Association québécoise de la production médiatique
1470 rue Peel, Bureau 950, Tour A, Montréal (Québec) H3A 1T1
514 397-8600