*MÉMO**

À : Tous les membres

Date : Le 10 juillet 2020

Objet : Précisions sur l’équipe stable

Chers membres,

Hier, l’AQPM a participé, à l’instar d’autres intervenants du milieu, à une conférence téléphonique organisée par la CNESST et portant sur les mesures sanitaires à respecter sur nos plateaux d’enregistrement.

L’objet principal de l’appel était de faire un suivi sur l’évolution de la pandémie au cours des dernières semaines et de nous indiquer si l’implantation des « équipes stables » serait ou non permise à compter du 15 juillet 2020, comme prévu. Or, bien que la CNESST indique que certaines modalités administratives (dont il sera traité ci-après) ne sont pas encore établies, il a été confirmé que le modèle annoncé à la fin du mois de juin sera bel et bien implanté à compter du 15 juillet 2020.

L’appel a aussi permis à la CNESST et à la professeure retenue dans le secteur culturel à titre de personne-conseil en matière de santé publique, la docteure Raynaud, de reconfirmer et/ou de clarifier certaines de leurs orientations pour le secteur audiovisuel.

À ce sujet, veuillez noter que :

a) Eu égard à la possibilité d’œuvrer sur plusieurs équipes stables, de changer d’équipes stables ou d’œuvrer à la fois sur une équipe stable et sur d’autres plateaux (sans faire partie de leur équipe stable)

La CNESST et la docteure Raynaud ont confirmé qu’une même personne ne peut pas faire simultanément partie de deux (2) équipes stables. Cependant, elle peut faire partie de l’équipe stable d’une production X et vaquer par ailleurs à ses autres activités normales, y incluant œuvrer sur d’autres plateaux, dans la mesure où elle ne fait pas partie de l’équipe stable sur ces autres plateaux.

Par ailleurs, les autorités ont accepté d’assouplir la période tampon à laquelle une personne doit se soumettre « entre » deux équipes stables, la réduisant à sept (7) jours seulement. Ainsi, une personne quittant une équipe stable le 1er août pourrait en joindre une autre le 8 août, et ce, tant et aussi longtemps qu’elle ne démontre aucun symptôme de la COVID-19.

Veuillez noter que, pour refléter l’assouplissement mentionné au paragraphe précédent, nous mettrons à jour le coffre à outils au courant de la fin de semaine, notamment afin de modifier l’annexe au contrat d’engagement.

b) Eu égard à la taille de l’équipe stable et aux personnes pouvant la composer

Le concept derrière l’équipe a toujours été qu’il s’agissait d’une mesure d’exception. On doit y recourir uniquement après a) que la possibilité de respecter le principe de distanciation physique ait été considérée (notamment en révisant le scénario et/ou les méthodes de travail) et b) que la possibilité de recourir à des équipements de protection individuelle (EPI) ait également été considérée. Ce n’est que lorsque ces deux (2) possibilités ont été considérées et n’ont pu être retenues en raison des exigences de la production que le recours à l’équipe stable doit être envisagé et dans de tels cas, seulement pour les personnes ne pouvant respecter la distanciation physique et pour lesquels le port d’EPI n’est pas réaliste.

Ainsi, le principe que la CNESST et la docteure Raynaud souhaitent que nous respections est de veiller à ce l’équipe stable, soit la plus petite possible. Normalement, elle sera composée uniquement d’interprètes, mais chaque cas est un cas d’espèce et l’inclusion d’autres personnes n’est pas fondamentalement proscrite si elle est requise (ce qui est somme toute rare). De même, elle comptera très généralement moins de 10 personnes et s’il est essentiel qu’elle en compte davantage, il ne faudra pas que 10 membres de l’équipe stable ou plus soient sur le plateau au cours d’une même journée et les raisons justifiant la composition d’une équipe stable plus nombreuse devront être très bien documentées (la docteure Raynaud favorisant clairement la composition d’équipes stables de 9 personnes ou moins).

c) Eu égard aux « contacts intimes » au sein de l’équipe stable

Dans les principes émis en juin, la CNESST et la docteure Raynaud indiquaient que les membres de l’équipe stable pouvant être à moins d’un mètre les uns des autres sans EPI pour une durée maximale de 15 minutes par personne, par jour, mais qu’ils ne pouvaient pas avoir de « contacts intimes ».

La CNESST et la docteure Raynaud ont reconfirmé lors de l’appel que cette notion vise essentiellement les contacts où les interprètes sont bouche à bouche ou nez à nez (le SARS-Cov-2 était un virus transmis par des gouttelettes émises par les voies respiratoires). Ainsi, les autres contacts (qu’il s’agisse d’une poignée de main, d’une tape dans le dos, d’un coup de pied, d’une tête sur les genoux, d’un enfant dans les bras d’un adulte, etc.) sont permis. N’est pas autorisée le contact visage à visage ou le contact joue à joue.

Notez par ailleurs que les contacts intimes demeurent possibles pour les membres d’un même microcosme familial, qu’il s’agisse d’un conjoint, d’un enfant, etc.

d) Eu égard à l’évolution du guide de la CNESST en fonction des développements observés dans d’autres industries

Les derniers mois ont évidemment mobilisé les ressources de la CNESST et celle-ci nécessitera un certain temps à veiller à l’harmonisation de l’ensemble de ses guides. À cet égard, on nous indique que la mise à jour du guide pour le secteur audiovisuel ne surviendra pas avant quelques jours, voire quelques semaines.

Dans l’intervalle, il est possible que des règles a priori incohérentes cohabitent dans différentes industries (par exemple, la possibilité de faire un spectacle dans une salle devant 250 personnes et l’interdiction d’avoir un public dans un studio). L’AQPM poursuivra les échanges avec la CNESST et la docteure Raynaud pour tenter d’obtenir les indications les plus claires possible lorsque de telles situations surviennent.

Dans l’intervalle, l’AQPM peut vous indiquer que, en ce qui a trait au port du masque dans les lieux publics, le recours à l’équipe stable sans EPI (et donc sans masque) demeure possible pour les enregistrements « on location » se déroulant dans un lieu public, et ce, tant et aussi longtemps que le public ne peut pas accéder à l’endroit où le tournage s’effectue. Dans un tel cas, on considère en effet que le lieu est un plateau d’enregistrement assujetti aux règles établies dans le secteur audiovisuel. Notez qu’il n’est pas nécessaire que l’ensemble du bâtiment où le tournage a lieu soit fermé au public; il suffit que la section du bâtiment où le tournage se déroule le soit.

e) Eu égard à la transmission des dates d’enregistrement à la CNESST

À ce niveau également, la CNESST nous a indiqué qu’elle nécessiterait quelques jours de plus avant de pouvoir nous indiquer à qui elle souhaite que vous transmettiez vos dates d’enregistrement.

Dans l’intervalle, on nous confirme que cette exigence n’a pas à être respectée.

Nous avons déjà préparé un formulaire qui vous permettra de communiquer l’information requise à la CNESST et, dès que celle-ci nous indiquera à qui elle souhaite qu’il soit transmis, nous y ajouterons cette information et vous fournirons le document pour que vous puissiez l’utiliser.

N’hésitez pas à communiquer avec l’équipe des relations de travail si vous avez des questions au sujet du présent mémo ou à tout autre sujet.

Cordialement,

L’équipe des relations de travail

Association québécoise de la production médiatique
1470 rue Peel, Bureau 950, Tour A, Montréal (Québec) H3A 1T1
514 397-8600