**MÉMO**

À : Tous les membres

Date : Le 5 juin 2020

Objet : Coffre à outils et mise à jour sur « le confinement »

Chers membres,

En prévision de la reprise anticipée de vos activités et dans le contexte de la publication du guide des normes sanitaires de la CNESST, l’AQPM vous suggère d’utiliser les quatre documents ci-joints dans le cadre de vos productions à venir.

Les deux premiers documents, c’est-à-dire la liste des éléments à considérer dans le cadre de la planification d’une production et la liste des vérifications à effectuer quotidiennement lorsque vous êtes en production, sont des versions adaptées de la liste de vérification quotidienne suggérée par la CNESST. Vous êtes évidemment libres d’utiliser le document préparé par la CNESST, mais les deux listes suggérées sont plus conviviales et mieux adaptées à votre processus de planification habituelle, tout en reprenant strictement tous les éléments de vérification contenus dans le document de la CNESST.

Les deux documents peuvent être complétés électroniquement ou, une fois imprimés, être complétés à la main. Dans les deux cas, l’AQPM vous suggère fortement de conserver tous les documents « COVID-19 » reliés à une même production à un même endroit facile d’accès.

L’objet du premier document (liste de planification) est d’établir que vous avez raisonnablement tenu compte de la COVID-19 et des règles de distanciation physique dans le cadre de la planification de votre production, le tout afin de minimiser le nombre de situations où il n’est pas possible de maintenir la distanciation physique de deux mètres. Même si vous pouvez compléter le document avec des annexes « maison », il n’est pas impératif que le document soit extrêmement détaillé. Il suffit d’établir que vous avez procédé à une analyse raisonnable.

Le document est structuré de façon à vous permettre d’indiquer que :

1) vous avez fait le nécessaire pour minimiser les situations où la distanciation ne peut pas être maintenue;

2) vous avez bien identifié les situations où la distanciation ne peut pas être maintenue (question de pouvoir faire le nécessaire) et que

3) vous avez déterminé les mesures à prendre lorsque la distanciation ne peut être maintenue.

Sur ce dernier point, vous noterez que, bien que les deux mesures à favoriser sont l’utilisation d’équipements de protection et la mise en place de cloisons, des mesures alternatives peuvent être envisagées. L’une de ces mesures est le recours à des personnes provenant d’une même résidence (couple, famille, colocataires). Une autre, plus exceptionnelle, est le recours à des tournages « en bulle » ou « en confinement ». L’AQPM a eu quelques échanges avec la CNESST et l’INSPQ au cours des derniers jours sur ce point en particulier et est heureuse de vous indiquer que la CNESST, l’INSPQ et le ministère de la Culture reconnaissent que cette mesure de prévention peut être retenue dans certains cas (généralement après que les autres méthodes aient été envisagées et ne puissent pas être retenues). Un comité a été mis sur pied pour évaluer « à la pièce » les tournages « en confinement » (il n’a pas la même exigence pour les tournages impliquant les personnes habitant au même endroit). Ce comité sera composé de représentants de la Santé publique, de la Commission des normes, de l’équité et de la santé et sécurité du travail et du ministère de la Culture. Il évaluera les protocoles qui lui seront soumis par les producteurs en vue de déterminer si toutes les conditions de santé publique, de santé et sécurité au travail et des normes du travail sont respectées. Si vous souhaitez soumettre un projet, vous devrez donc préparer un « protocole de confinement » et le transmettre à monsieur Bruno Faucher de la CNESST, à l’adresse suivante : [email protected]. L’équipe de l’AQPM est disponible si vous avez des questions sur la préparation d’un tel protocole ou sur ce qu’il devrait contenir.

L’objet du second document (liste de vérifications quotidiennes) est de permettre de démontrer que vous veillez adéquatement au respect des différentes règles sanitaires lors d’un tournage donné. Il doit être complété quotidiennement. Il n’est pas nécessaire que l’ensemble du document soit complété par la même personne.

Les deux autres documents sont un formulaire de questions-contrôles et de rappels et une annexe au contrat d’engagement.

Le formulaire de questions-contrôles (ou l’équivalent « maison » que vous pourrez développer si vous le souhaitez) doit être signé quotidiennement par chaque personne devant accéder à un lieu de travail que vous contrôlez. Il a pour objet de vous permettre de démontrer que vous limitez efficacement l’accès à vos plateaux dans le contexte pandémique actuel. Il peut être complété à la maison, le matin même, par chaque personne et être acheminé par courriel ou vous pouvez le faire signer à l’arrivée sur les lieux de travail (mais, dans ce cas, il faut faire attention que le lieu où vous obtenez les signatures ne soit pas engorgé). Le producteur doit conserver une copie de l’ensemble des formulaires dûment reçus. Si vous décidez de ne pas utiliser un formulaire, les mêmes questions devront être posées verbalement et vous devrez trouver une autre façon efficace de faire les rappels contenus dans le document.

L’annexe au contrat d’engagement ou des clauses équivalentes insérées dans vos contrats « maison » a pour objet de responsabiliser vos cocontractants et d’adresser l’épineuse question des personnes étant « à risque pour elles-mêmes » dans le contexte actuel. L’AQPM vous suggère de le faire signer à tous les membres de votre équipe lorsqu’ils signent leur premier contrat d’engagement pour une production donnée. Il n’est pas nécessaire de faire signer une telle annexe chaque jour ou même à chaque renouvellement de contrat.

L’AQPM anticipe que la reprise de vos activités générera un certain nombre de discussions avec nos partenaires syndicaux. Vous êtes invités à consulter régulièrement l’équipe de l’AQPM afin qu’elle puisse continuer de présenter une position commune et cohérente aux autorités. L’AQPM est heureuse d’être parvenue à ce que la production audiovisuelle puisse reprendre ses activités dès le début juin, mais le succès de ses interventions futures dépend de la rigueur que nous parviendrons collectivement à démontrer.

N’hésitez pas à communiquer avec l’équipe des relations de travail si vous avez des questions au sujet du présent mémo.

Cordialement,

L’équipe des relations de travail

Association québécoise de la production médiatique
1470 rue Peel, Bureau 950, Tour A, Montréal (Québec) H3A 1T1
514 397-8600