**MÉMO**

À : Tous les membres

Date : Le 29 mai 2020

Objet : Mise au point sur le Guide à venir et les responsabilités des producteurs

Chers membres,

Comme annoncé hier, les travaux susceptibles de mener à une reprise de la production audiovisuelle au Québec avancent à bon train. Le Ministère de la Culture et des Communications, en collaboration avec l’Institut national de la santé publique du Québec, examine actuellement la possibilité de permettre la reprise d’un nombre accru de tournages bientôt et la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (la « CNESST ») est à finaliser la rédaction d’un guide énonçant les mesures de prévention qui devront être adoptées afin de protéger la santé et la sécurité de nos équipes.

Même si le guide de la CNESST n’a pas encore été émis, certains commentaires ont récemment été faits par différents intervenants. Afin de vous permettre de continuer la planification de votre reprise, l’AQPM tient à répondre à des questions légitimes et à rectifier certaines affirmations.

Tout d’abord, le guide de la CNESST aura vraisemblablement une forme et une structure similaires aux autres guides émis par la CNESST pour d’autres types d’industries (par exemple l’industrie de la construction). Il s’agira donc d’un guide établissant des mesures de prévention générales que les producteurs devront implanter. À l’instar de ce que l’on constate dans d’autres industries, le guide contiendra possiblement un énoncé à l’effet que le producteur doit adopter des mesures préventives adéquates (telles que l’utilisation d’équipements de protection individuels, comme des masques et des visières) lorsqu’il n’est pas possible d’assurer une distanciation physique d’au moins 2 mètres entre les personnes présentes. Cela dit, toujours comme dans les autres domaines d’activités économiques, le guide ne décrira pas et ne peut pas décrire toutes les mesures préventives susceptibles d’être appliquées par le producteur.

De ce fait, cela signifiera que chaque producteur devra faire :

1) une analyse de son bureau (place d’affaires et/ou de production) et s’assurer que les mesures de prévention exigées par la CNESST sont en place.

2) une analyse, production par production, de chacun des lieux où son équipe aura à œuvrer (y incluant les moyens de transport) et, en tenant compte du travail devant être fait, s’assurer que les mesures de prévention exigées par la CNESST sont en place.

Pour faire cet exercice, le producteur pourra utiliser des outils de contrôle, notamment un questionnaire / aide-mémoire développé par la CNESST (à venir avec le Guide) et des outils additionnels que l’AQPM entend mettre à votre disposition sous peu. Lorsqu’il identifie des situations où la distanciation physique ne peut être maintenue de façon systématique, le producteur devra adopter les mesures de prévention de son choix pour assurer la santé et la sécurité de son équipe.

Contrairement à ce que certaines personnes semblent croire, l’adoption des mesures de prévention et la sélection de la mesure appropriée dans un contexte donné n’est pas un sujet de négociation et les mesures n’auront pas à être approuvées par les associations d’artistes.

La mise en place de mesures de prévention adaptées est une responsabilité des employeurs. Dans le domaine audiovisuel comme dans tous les autres domaines, il revient d’abord et avant tout à l’employeur, c’est-à-dire au producteur, de les choisir et de veiller à leur implantation. Ces mesures mises en place doivent évidemment respecter les normes minimales élaborées par la CNESST. Cela étant dit, comme par le passé, si un membre de l’une de vos équipes ou son représentant considère que les mesures que vous avez adoptées ne sont pas suffisantes, il pourra en saisir la CNESST. Ce faisant, un dialogue franc avec vos équipes et leurs représentants sera fortement encouragé, d’autant que vous aurez l’obligation de bien informer vos équipes des mesures que vous adoptez.

Ensuite, certaines personnes ont indiqué que le recours à des tournages en mode « confiné » ou en « bulle » ne serait pas l’une des méthodes de prévention suffisantes pour résoudre les problématiques observées dans le maintien de la distanciation physique et/ou que ce mode de tournage serait « illégal » ou « discriminatoire ». C’est faux. Le recours à des tournages en mode « confiné » ou en « bulle » est certainement une méthode de prévention adéquate. Lorsqu’elle est correctement implantée, la « bulle » permet de recréer un microcosme sécuritaire pour les personnes confinées. Ce mode n’est pas discriminatoire et il n’engendre certainement pas de risques de « santé mentale » pour les personnes confinées, du moins pas si la durée et les conditions du confinement sont raisonnables. Et avant tout, les personnes qui pourraient être confinées doivent y consentir de leur plein gré.

Cependant, l’implantation d’une telle méthode de prévention n’est certainement pas adaptée à toutes les productions. Lorsqu’elle est réalisable, elle est plus complexe et coûteuse que d’autres méthodes de prévention. Elle nécessite ainsi une réflexion sérieuse et l’élaboration d’un protocole strict. Aussi, tant et aussi longtemps que des conditions d’engagement particulières n’auront pas été agréées par l’AQPM et les principales associations d’artistes, la mise en place d’un confinement ou d’une bulle peut nécessiter la conclusion d’une entente « à la pièce » avec la ou les association(s) représentant les personnes confinées afin d’établir de quelle façon les conditions d’engagement desdites personnes doivent être ajustées.

Selon toute vraisemblance, vous serez bientôt autorisés à reprendre vos activités et à participer à la relance du milieu culturel. Comme toujours, vous serez appelés à faire preuve de créativité et d’innovation pour permettre la production d’émissions et de films de qualité avec des moyens limités. Cela dit, pour les prochains mois, cette créativité et cette innovation devront toujours s’exercer en tenant compte des risques particuliers reliés au COVID-19. Cela ne sera pas toujours simple, ne serait-ce que parce que l’on ne connaît pas encore tout de ce virus, mais l’AQPM est persuadée que vous pourrez surmonter ce défi. Toute l’équipe continuera de vous assister pour que cela se fasse le plus simplement possible.

N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions ou des commentaires.

Meilleures salutations,

L’équipe de l’AQPM

Association québécoise de la production médiatique
1470 rue Peel, Bureau 950, Tour A, Montréal (Québec) H3A 1T1
514 397-8600