Le 4 juillet 2022, le CRTC a choisi de renouveler de manière administrative les conditions de licences des grands groupes de diffusion privés anglophones et francophones pour deux années supplémentaires.

Certains d’entre eux ont alors répliqué en déposant des demandes en Partie 1 pour alléger leurs conditions de licence d’ici le 31 août 2024. Pour justifier leurs listes de requêtes, les diffuseurs privés s’appuient notamment sur la nécessité d’adapter leurs obligations au marché actuel et sur le traitement inéquitable qu’ils affirment subir par rapport à CBC/Radio-Canada qui bénéficie d’une plus grande souplesse depuis bientôt un an. Groupe TVA fait d’ailleurs partie des groupes privés ayant déposé de telles demandes dans le marché francophone.

L’AQPM s’est fermement opposée à l’idée que le Conseil accorde toute forme d’allègement aux groupes de diffusion privés sur une base individuelle d’ici la fin de la période de renouvellement de leurs licences. L’AQPM a rappelé que les conditions de licence de CBC/Radio-Canada ont soulevé l’indignation de plusieurs parties prenantes lors de leur publication. La gouverneure en conseil a d’ailleurs retourné la décision au CRTC pour réexamen et nouvelle audience. Les prémisses sur lesquelles s’appuie cette décision ne devraient pas servir d’exemple aux groupes de diffusion privés pour demander un traitement similaire.

De plus, l’AQPM redoute que d’ouvrir la porte à des modifications à la pièce ne pousse tous les diffuseurs privés à emboîter le pas, comme c’est présentement le cas pour Corus Entertainment et comme Bell Média s’apprête à le faire. S’ensuivraient d’innombrables appels aux observations qui introduiraient inutilement de l’instabilité dans les obligations des divers groupes de diffusion au moment où se déroule une importante consultation concernant le nouveau cadre de contribution devant s’appliquer aux services de diffusion traditionnels et en ligne.