Alors que le CRTC travaille activement à l’élaboration d’un nouveau cadre règlementaire intégrant les plateformes en ligne en vue notamment de rétablir une certaine équité avec les diffuseurs traditionnels, voilà que ceux-ci multiplient les demandes de révision à la baisse de leurs obligations.

Ainsi, le 24 juillet dernier, l’AQPM a soumis une intervention dans laquelle elle s’oppose aux allègements demandés par Bell relativement aux dépenses et au seuil de diffusion en nouvelles offrant un reflet local de même qu’au seuil de diffusion de programmation locale de ses stations de télévision francophone et anglophone. Rappelons que l’AQPM avait déjà déposé une intervention en juin dernier (voir ici l’article à ce sujet) pour s’opposer à une demande similaire du Groupe TVA.

La même journée, une intervention a été soumise par l’AQPM afin de s’opposer à une autre demande de Bell visant à réduire les obligations de ses services anglophones en matière de dépenses en émissions canadiennes (DEC) (de 30 % à 20 % des revenus du groupe anglophone) et en émissions d’intérêt national (EIN) (de 7,5 % à 5 % des revenus du groupe). Au soutien de ses demandes, Bell a fait valoir le contexte difficile dans lequel, selon elle, le secteur de la radiodiffusion traditionnel évolue ce qui ne lui permettrait plus de remplir de telles obligations.

Dans ces interventions, l’AQPM a encore une fois exprimé son désaccord à l’effet d’octroyer des modifications à des conditions de licences en vigueur avant que le Conseil ne statue sur les paramètres du nouveau cadre qui doit régir les services de diffusion traditionnels et en ligne dans la foulée de l’adoption du projet de loi C-11. L’AQPM a également fait valoir, en appui à une intervention de la CMPA, que le CRTC devait tenir compte de la situation financière de l’ensemble du groupe Bell pour l’évaluation de cette demande.

Enfin, dans une intervention soumise le 31 juillet dernier, l’AQPM s’est opposée à une demande de Radio-Canada visant à exclure les dépenses de programmation liées à la couverture des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et 2026 pour le calcul de ces exigences en matière de DEC et en EIN. Dans sa demande, Radio-Canada explique qu’en raison des dépenses élevées associées à cette couverture, les DEC sont beaucoup plus élevées lors de ces années olympiques ce qui fait en sorte que la Société doit également augmenter ses dépenses en EIN de façon corollaire puisque celles-ci sont établies en pourcentage des DEC. Radio-Canada fait valoir que des dépenses trop élevées pour les émissions en EIN ne lui permettraient pas d’investir autant dans d’autres types d’émissions ce qui réduirait la diversité de sa programmation. Dans son intervention l’AQPM a fait valoir que Radio-Canada disposait déjà de la souplesse nécessaire dans ses conditions de licence pour faire face à ces années olympiques. L’AQPM a également rappelé que les obligations règlementaires en matière d’EIN, qui regroupent les documentaires de longue durée, les dramatiques et les émissions de musique, danse et variétés, permettent d’assurer que la population canadienne ait accès à une offre d’émissions canadiennes de qualité et diversifiée. La moindre diminution apportée à ces obligations centrales occasionne un impact direct sur la capacité de produire des émissions canadiennes.