Le 15 mai dernier, le CRTC rendait ses décisions portant sur les demandes de renouvellement des licences de diffusion des groupes désignés de langue française soit TVA, Corus, Bell Media et V Media. Malgré les représentations de l’AQPM et des organisations représentant les artistes et les artisans lors des audiences, le CRTC a refusé d’imposer des conditions pour protéger la production d’émissions originales de langue française. Dans les jours qui ont suivi la décision du CRTC, Corus annonçait son intention d’abandonner trois projets québécois de fiction. Les associations craignent que les productions originales en langue française soient remplacées par des productions canadiennes de langue anglaise doublées. Cette crainte s’étend à Bell qui tout comme Corus est une entreprise dont l’essentiel des activités télévisuelles se fait dans le marché de langue anglaise.

Le 29 juin dernier, l’AQPM, l’AQTIS, l’ARRQ, la SARTEC et l’UDA déposaient deux requêtes auprès du gouverneur en conseil afin que les décisions renouvelant les licences des services de télévision de langue française des groupes Corus et Bell soient renvoyées au CRTC pour réexamen.

Vous pouvez prendre connaissance de ces demandes :

Bell Média inc. : renouvellement de licences des services de télévision de langue française
Corus Entertainment inc. : renouvellement de licences des services de télévision de langue française

Plusieurs autres intervenants ont également demandé au gouverneur en conseil de réexaminer les décisions du CRTC portant sur le renouvellement des licences de diffusion des grands groupes. Mentionnons l’ADISQ qui désire la révision des conditions de licence de V Media relatives aux exigences de contribution financière au Fonds Remstar afin de prévoir un mécanisme pour le financement adéquat de vidéoclips francophones.

Le ministre de la Culture et des Communications du Québec, Luc Fortin, a déposé une demande pour la révision des décisions touchant les quatre groupes désignés de langue française. Il souhaite que le CRTC impose des mesures spécifiques en matière de dépenses en émissions originales de langue française et pour assurer le financement de vidéoclips francophones.

Les associations professionnelles du Canada anglais ont également joint leurs ressources. Le CMPA, l’ACTRA et la DGC ont déposé une requête au gouverneur en conseil pour exiger des groupes désignés de langue anglaise Corus, Bell et Rogers notamment une hausse des dépenses en émissions canadiennes d’intérêt national.