Le 8 décembre dernier, les membres du comité sénatorial permanent sur le transport et les communications ont terminé l’étude des articles du projet de loi sur la radiodiffusion de même que des amendements proposés.

L’AQPM avait demandé lors de sa comparution devant le comité que soit rétabli l’objectif de la politique canadienne de radiodiffusion selon laquelle les diffuseurs doivent « faire appel de façon notable aux producteurs indépendants ». Rappelons que ce texte avait été modifié et remplacé par « faire appel au maximum aux producteurs canadiens, qu’ils soient indépendants, affiliés ou la propriété d’une entreprise de radiodiffusion ». Cette dilution de la place de la production indépendante dans les objectifs de la loi laissait entrevoir une diminution du pourcentage des émissions d’intérêt national (fiction, jeunesse, documentaires et variétés) imposé aux diffuseurs dans leurs conditions de licence. Le sénateur René Cormier a accepté de présenter l’amendement défendu par l’AQPM qui a reçu l’appui d’une majorité des membres du comité sénatorial. L’association tient d’ailleurs à souligner la qualité du travail du sénateur Cormier dans la défense des intérêts des producteurs indépendants.

Par ailleurs, certains amendements soutenus par l’AQPM comme la possibilité d’en appeler au gouverneur en conseil pour les conditions de services qui seront désormais imposées à l’ensemble des diffuseurs incluant les plateformes en ligne de même que la modification de l’article 3 (1) f) qui impose un standard moindre aux plateformes étrangères dans le recours aux ressources humaines canadiennes pour la création, la production et la distribution de la programmation canadienne n’ont pas su rallier une majorité de sénateurs.

D’autres amendements ont été apportés au projet de loi C-11. L’AQPM continuera son analyse pendant les prochaines semaines pour en établir la portée et le cas échéant, faire des représentations auprès du cabinet du ministre Rodriguez. Le projet de loi doit encore passer l’étape de la troisième lecture au Sénat avant d’être retourné à la Chambre des communes qui devra alors décider si elle retient l’ensemble ou certains des amendements adoptés par la chambre haute. C-11 n’a donc pas fini son parcours avant de devenir loi, les débats devant reprendre après les pauses festives.