Trois dossiers du CRTC dans lesquels l’AQPM est intervenue se sont conclus. Parmi les positions de l’association qui ont été retenues, les producteurs pourront se réjouir de l’allocation des avantages tangibles issus de l’acquisition de Zeste et Évasion par Québecor à la production francophone.

Acquisition de Zeste et Évasion par Québecor : Le CRTC a donné le feu vert à Québecor Média pour procéder à l’acquisition des chaînes Zeste et Évasion présentement détenues par Serdy Média inc. Tel que demandé par l’AQPM, les deux chaînes seront incluses dans le groupe de diffusion qui rassemble les chaînes du Groupe TVA et elles seront assujetties aux mêmes obligations que ces dernières en matière de dépenses en émissions canadiennes et d’émissions d’intérêt national. Les licences de toutes les chaînes prendront fin le 31 août 2022.

Le CRTC a également retenu la demande de l’AQPM qui visait à affecter la totalité des avantages tangibles issus de la transaction à la production de langue française, ce à quoi Québecor s’est montré favorable. Ainsi, Québecor répartira la somme de 1 793 756 $ sur sept ans entre le Fonds des médias du Canada, Téléfilm Canada et le Fonds Québecor. Les sommes en question serviront à financer la scénarisation et le développement de concepts de langue française.

Plainte contre le nouveau programme télévision du Fonds Bell : Un regroupement constitué de diffuseurs et de producteurs a demandé au Conseil de se pencher sur le fonctionnement du programme pilote dédié au financement des productions télévisuelles canadiennes. Les préoccupations des demandeurs concernaient l’allocation des ressources du programme en faveur des chaînes détenues par Bell Média, l’iniquité dans les critères de présentation des projets aux volets sélectifs et automatiques du programme et la composition du Conseil d’administration du Fonds. Dans le marché francophone, le calcul de l’allocation des enveloppes discrétionnaires accordées aux diffuseurs aurait dû faire profiter davantage les chaînes publiques qu’il ne le fait actuellement.

Après plusieurs mois d’examen et de demandes de précisions auprès des dirigeants du Fonds Bell, le Conseil a conclu que la plainte n’était pas fondée et que le programme télévision était en conformité avec les exigences du Conseil à l’égard des fonds de production indépendants certifiés. Le Conseil a tout de même ordonné au Fonds de modifier ses règlements de gouvernance et de combler tout poste vacant au sein de son Conseil d’administration à l’intérieur de 90 jours afin qu’il soit composé en tout temps d’au moins au 2/3 par des membres indépendants. Le programme télévision pourra donc être reconduit par le Fonds Bell dans son intégralité.

Renouvellement de la licence de Télé-Québec : Le CRTC a par ailleurs renouvelé la licence de diffusion de Télé-Québec sans qu’aucune des demandes formulées par les intervenants n’ait été retenue, à l’exception de la réduction de la durée de la licence de 7 à 5 ans demandée par l’AQPM.

L’AQPM avait aussi demandé que Télé-Québec consacre 60 % de sa grille de jour et 52 % de sa grille en soirée à de la programmation canadienne et que, sur une base annuelle, 90 % de cette programmation canadienne soit produite en langue originale française. L’association voulait aussi que soient établies à 43 % les exigences de dépenses en émissions d’intérêt national en se basant sur l’historique des trois dernières années. En raison des pratiques existantes du diffuseur, le CRTC n’a pas jugé bon d’imposer de telles attentes, mais il en a formulé une à l’effet que la chaîne maintienne son niveau d’engagement actuel.

L’AQPM avait appuyé la demande de Télé-Québec d’élargir à l’âge de 17 ans la cible démographique de sa production jeunesse qui couvre actuellement le public dont l’âge est de 2 à 11 ans. L’association avait demandé en contrepartie de porter à 30 heures par semaine la programmation de la chaîne destinée à ce nouveau groupe d’âge. Le CRTC a consenti à l’élargissement du groupe d’âge sans toutefois retenir la suggestion de l’AQPM.