Dans une décision rendue le 5 septembre dernier, le CRTC a annoncé la suppression immédiate de la limite de temps publicitaire de 12 minutes qui s’appliquait à l’ensemble des services facultatifs. Le CRTC maintient toutefois que cette publicité doit demeurer nationale.

Dans cette décision, le CRTC s’est montré d’avis que même si les services facultatifs demeurent dans l’ensemble rentables, une telle souplesse règlementaire permettra à ceux-ci de mieux faire face à la concurrence importante des plateformes en ligne sur le plan de l’auditoire et des revenus publicitaires.

Rappelons que ce processus public a été initié par le Groupe TVA (TVA) qui avait demandé au Conseil le retrait de cette limite de temps publicitaire en faisant valoir qu’il n’était plus justifié que les services facultatifs demeurent les seuls à y être soumis puisque ceux-ci faisaient dorénavant face aux mêmes enjeux que la télévision généraliste pour laquelle cette limite a été retirée en 2007. Le CRTC a ensuite décidé d’étendre cet examen à l’ensemble des services facultatifs.

L’AQPM ne s’était pas prononcée sur la pertinence d’une telle suppression, mais avait toutefois jugé pertinent que le CRTC étudie la question. L’AQPM avait toutefois relevé dans son intervention la baisse des revenus des services facultatifs au cours des dernières années et son impact négatif sur les dépenses en émissions canadiennes puisque ces exigences sont basées sur les revenus de ces services.

Dans cette décision, le CRTC rejette une proposition alternative soumise par TVA au cas où le retrait de la limite publicitaire n’aurait pas été retenu. Cette proposition consistait à ne plus calculer dans le temps publicitaire les minutes consacrées à la promotion d’émissions et de longs métrages étrangers.

L’AQPM se réjouit que le CRTC ait rejeté cette proposition alternative à laquelle elle s’était opposée et qui aurait pu avoir pour effet de réduire de façon inquiétante le temps consacré à la promotion d’émissions canadiennes.