L’AQPM a participé à l’appel aux commentaires publié par le BCPAC, le 26 janvier dernier, visant à modifier le traitement des coûts des métrages d’archives en ce qui concerne le respect des exigences relatives aux dépenses canadiennes minimales dans le cadre du programme de Crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC).

Par cet avis, le BCPAC répond à une demande de longue date portée par DOC Canada, l’AQPM et la CMPA pour faire en sorte que les coûts d’archives défrayés à l’endroit d’un fournisseur établi à l’extérieur du pays ne soient pas comptabilisés dans le calcul du plafond des dépenses hors Canada permises pour chaque production afin de se qualifier au CIPC. Ce critère pénalisait principalement les producteurs de documentaires qui doivent régulièrement acquérir du matériel d’archives à l’étranger pour les fins de leurs productions. Néanmoins, soulignons que la présente modification proposée par le BCPAC s’appliquerait à tous les genres non exclus du programme de CIPC.

L’AQPM s’est donc montrée favorable à la proposition du BCPAC et elle a exprimé son souhait de la voir entrer en vigueur le plus rapidement possible. Si elle était adoptée, elle serait applicable à toute production n’ayant pas encore déposé sa demande de certification en Partie B. Les producteurs auraient le choix de se prévaloir ou non de la modification pour une période de six mois avant qu’elle ne devienne obligatoire au bout d’un an. Le détail de la mise en œuvre de la proposition est plus amplement expliqué dans l’Avis 2022-01 .

La période de consultation a pris fin le 23 février dernier.