Demande présentée par Natyf visant à rendre obligatoire la distribution du service Natyf TV
L’AQPM a soumis une intervention au CRTC en appui à la demande de l’entreprise Natyf Inc. afin que sa chaine Natyf TV, qui vise un public francophone multiculturel, soit offerte au service numérique de base dans l’ensemble du Québec. Le CRTC peut attribuer un tel statut s’il est convaincu que l’accès à la source fiable de revenus provenant de cette distribution obligatoire permettra au service de contribuer de façon importante aux objectifs de la Loi sur la radiodiffusion.
Après examen du dossier public de la demande, l’AQPM a été convaincue que par sa mission, la nature de sa programmation, ses engagements concernant la diffusion et les dépenses en émissions canadiennes de langue originale française et à la production indépendante, le service Natyf TV apporterait une telle contribution. L’AQPM a également souligné que le service Natyf TV amènerait une plus grande diversité à l’offre télévisuelle actuelle et qu’une distribution plus étendue de ce service permettrait à un plus vaste public canadien de découvrir une programmation reflétant diverses communautés.
L’AQPM a toutefois demandé à Natyf de réévaluer son engagement relatif aux producteurs racisés afin que celui-ci inclut également dans son pourcentage la participation de personnes racisées dans des postes créatifs clés afin de favoriser leur embauche dans les émissions.
Consultez l’avis public du CRTC et l’intervention de l’AQPM.
Appel aux observations sur la demande de Groupe TVA de supprimer la limite publicitaire pour ses services facultatifs et sur la possibilité de retirer cette limite pour l’ensemble des services facultatifs
Le CRTC a mis en œuvre un processus public par lequel il s’interroge sur la pertinence de retirer la limite publicitaire actuelle de 12 minutes par heure à laquelle sont actuellement soumis les services facultatifs.
Ce processus public a d’abord été déclenché par une demande de Groupe TVA (TVA) visant à abolir cette limite publicitaire pour les services facultatifs qu’il opère. Dans sa demande, TVA a indiqué qu’il n’était plus justifié que les services facultatifs demeurent les seuls à être soumis à une telle limite de temps publicitaire, cette limite ayant été retirée en 2007 pour la télévision traditionnelle.
Dans l’éventualité où le CRTC refuserait cette demande, TVA a soumis au Conseil une proposition alternative qui consiste à ne plus compter dans le temps publicitaire les minutes consacrées à la promotion d’émissions et de longs métrages étrangers ce qui lui permettrait de générer plus de revenus pouvant être ensuite réinvestis dans le contenu canadien.
Reconnaissant que la situation des services facultatifs avait évolué depuis 2007, l’AQPM a donc encouragé le CRTC à évaluer la pertinence et l’impact du retrait possible de la limite publicitaire pour ceux-ci sans se prononcer directement sur la pertinence d’accueillir la demande de Groupe TVA. L’AQPM s’est toutefois opposée à la proposition alternative de TVA.
En faisant en sorte qu’il n’existe aucune limite de temps d’antenne à la promotion d’émissions étrangères comme c’est le cas actuellement pour la promotion des émissions canadiennes, l’AQPM a fait valoir au CRTC qu’elle était inquiète que cette proposition alternative de TVA puisse avoir pour effet de réduire le temps consacré à la promotion d’émissions canadiennes tout en incitant le public à visionner encore plus de contenu étranger.
À l’heure où la contribution éventuelle des plateformes étrangères à la découvrabilité du contenu canadien est l’objet d’intenses débats au Sénat, l’AQPM a souligné au CRTC qu’il était important que les diffuseurs canadiens participent également à cet effort de mise en valeur du contenu canadien.
Consultez l’avis public du CRTC et l’intervention de l’AQPM.