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L’AQPM se réjouit de l’adoption du projet de loi C-11 par la Chambre des communes
Montréal, le 31 mars 2023 – L’AQPM se réjouit de l’étape importante qui a été franchie hier dans le long parcours semé d’embuches ayant marqué l’étude du projet de loi C-11, soit son adoption par la Chambre des communes qui se prononçait sur les amendements proposés par les sénateurs.
Cette étape, qui aurait dû se dérouler rapidement, avait été retardée en raison d’un calendrier parlementaire chargé et de longs débats devenus répétitifs et infructueux.
« Nous sommes très satisfaits et soulagés que cet important projet de loi se rapproche enfin de son adoption définitive et de son objectif de mettre en place un environnement réglementaire plus équitable qui mettrait à contribution tous les joueurs importants de l’écosystème de radiodiffusion pour financer et mettre en valeur les contenus canadiens audiovisuels et musicaux », a déclaré Hélène Messier, présidente-directrice générale de l’AQPM.
Parmi les amendements proposés par le Sénat, l’AQPM se réjouit particulièrement que la Chambre ait adopté celui qui rétablit dans la Loi la reconnaissance du rôle prépondérant des producteurs indépendants dans l’écosystème de la radiodiffusion.
Tout comme la Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC), dont elle fait partie, l’AQPM est toutefois déçue de certains aspects du projet de loi, notamment de l’inscription dans un article clé d’un double standard en faveur des entreprises étrangères en ligne et la quasi-disparition d’un mécanisme d’appel au gouverneur en conseil.
Le projet de loi doit maintenant retourner au Sénat avant de recevoir la sanction royale. L’AQPM espère que les sénateurs ne prolongeront pas indûment les débats pour éviter de retarder encore plus la mise en œuvre de cette législation.
Une fois la sanction royale accordée, le gouvernement sera appelé à émettre un projet de directive au CRTC énonçant les grands principes qui devront guider les travaux de l’organisme dans l’élaboration de la réglementation applicable aux entreprises de diffusion en ligne.
L’AQPM souhaite souligner le leadership du ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez, qui a porté ce projet de loi avec conviction ainsi que le travail rigoureux de plusieurs sénateurs et députés, membres des comités qui ont contribué de façon constructive à son étude.
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À propos de l’AQPM
L’Association québécoise de la production médiatique (AQPM) conseille, représente et accompagne les entreprises de production indépendante en cinéma, en télévision et en web. Elle compte parmi ses membres plus de 160 entreprises québécoises dont les productions sont reconnues au Québec et à l’étranger.
Source : AQPM
Renseignements : Caroline Lacroix
Chargée de projets, communications et web