Au cours de l’année 2020, l’AQPM est intervenue dans divers appels à commentaires et consultations lancés par le CRTC. Certains dossiers sont toujours en cours d’analyse par le Conseil.
Renouvellement de licence de la Société Radio-Canada
L’AQPM a d’abord déposé un mémoire en vue du renouvellement de la licence des services de radiodiffusion audiovisuels de langue française de la Société Radio-Canada en février 2019. Les audiences publiques qui devaient suivre en mai ont été reportées en janvier 2021 par le Conseil en raison de la pandémie. Entre temps, la SRC a remis au CRTC des données complémentaires concernant les dépenses et les revenus de ses différents services de diffusion. Ces informations devaient permettre aux intervenants de mieux se positionner sur les demandes de la Société à l’égard de l’intégration de ses services en ligne dans ses conditions de licence. Les données n’ont malheureusement rien révélé d’assez détaillé pour permettre de clarifier les intentions de la Société. L’AQPM a exprimé sa désolation à cet effet dans une lettre adressée au Conseil, le 13 juillet 2020.
Le 8 décembre 2020, l’AQPM s’est jointe à sept autres organisations représentant des producteurs indépendants et des créateurs canadiens pour demander au Conseil de mettre fin au processus de renouvellement de licence des services radio et audiovisuel de CBC/SRC et de prolonger de deux ans les conditions en vigueur. Ce délai permettrait l’étude et l’adoption du projet de révision de la Loi sur la radiodiffusion déposé par le gouvernement libéral, il y a quelques semaines. En effet, le projet de révision de la Loi aborde un sujet intimement lié aux demandes de la SRC pour le renouvellement de sa licence, soit l’intégration des services de diffusion en ligne au système réglementaire.
Si le processus de renouvellement de licence devait suivre son cours malgré tout, l’AQPM comparaîtrait aux audiences publiques virtuelles du CRTC, le 21 janvier 2021.
Demandes d’allègements réglementaires de l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR)
Le 19 octobre dernier, l’AQPM s’est positionnée contre les demandes d’allègements réglementaires soumises par l’ACR au CRTC. Le regroupement a invoqué la baisse actuelle des revenus publicitaires des diffuseurs et les arrêts de production du printemps pour se soustraire notamment aux cibles de dépenses qu’ils devaient respectivement atteindre pour l’année de radiodiffusion 2019-2020. Bien que le système permette présentement aux télédiffuseurs de comptabiliser 5 % de dépenses en moins ou en trop et à les reporter sur l’année de radiodiffusion suivante, l’ACR jugeait cette marge de manœuvre insuffisante dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Ainsi, l’ACR a demandé au Conseil de considérer l’ensemble des diffuseurs canadiens qu’elle représente en conformité avec leurs conditions de licences en matière de dépenses, peu importe le niveau réel de dépenses en moins enregistrées au 31 août 2020 et cela, sans obligation de les reporter sur les années de radiodiffusion subséquentes.
À l’instar de plusieurs autres intervenants de l’industrie, l’AQPM s’est opposée à la demande de conformité présumée des diffuseurs, et ce, pour diverses raisons. D’abord, les exigences de dépenses en émissions canadiennes (DÉC) des diffuseurs sont calculées selon un pourcentage des revenus de l’année précédente, de sorte que les baisses de revenus publicitaires de 2019-2020 se traduiront nécessairement par des cibles moins élevées pour la prochaine année. Les diffuseurs ont également pu bénéficier d’un certain nombre de mesures d’allègements depuis le début de la pandémie, qu’il s’agisse des mesures d’urgence temporaires fédérales, du soutien du gouvernement pour l’acquittement de la première partie de leurs frais de licence auprès du CRTC ou encore de la flexibilité consentie par le Fonds des médias du Canada dans sa politique de gestion des enveloppes de rendement. Le gouvernement canadien s’est d’ailleurs engagé à dispenser les diffuseurs du deuxième paiement de leurs frais de licences lors de l’énoncé économique du 30 novembre.
Pour répondre aux difficultés rencontrées par les télédiffuseurs, l’AQPM préconise plutôt le recours à des solutions hors du cadre réglementaire afin d’éviter toute répercussion sur les producteurs qui subissent eux aussi les profonds impacts de la pandémie. L’AQPM estime par ailleurs que dans le marché de langue française, les diffuseurs ont tout intérêt à miser sur les dépenses en émissions canadiennes et en émissions d’intérêt national pour maintenir une programmation de qualité qui se distingue auprès du public québécois.