Le 17 novembre dernier, Hélène Messier, présidente-directrice générale de l’AQPM, a participé à une table ronde organisée par le ministère de l’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et le ministère du Patrimoine canadien visant à mieux comprendre les effets de l’intelligence artificielle générative sur le marché du droit d’auteur.

Cette consultation s’inscrit dans une série d’initiatives du gouvernement du Canada afin de mobiliser diverses parties prenantes sur ces questions et voir s’il y a lieu de modifier la Loi sur le droit d’auteur afin de tenir compte des questionnements que soulève l’IA.

Rappelons que le 12 octobre dernier, le gouvernement du Canada a lancé une consultation publique sur le droit d’auteur à l’ère de l’intelligence artificielle générative. Vous avez jusqu’au 4 décembre 2023 pour vous joindre à la conversation en remplissant le formulaire de consultation en ligne.

Les questions soulevées dans le document de consultation reprennent celles débattues pendant la table ronde et elles portent sur :

l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur aux fins de l’entraînement des systèmes d’IA;
la titularité et la propriété des droits en ce qui concerne le contenu produit par l’IA;
la responsabilité, particulièrement si le contenu produit par l’IA viole les droits d’auteur d’œuvres existantes.