Les récentes hausses des taux d’intérêt ont eu des impacts immédiats sur les frais de financement intérimaire dans les budgets des productions. C’est dans ce contexte que l’AQPM a pris contact avec le BCPAC et la SODEC pour discuter de solutions visant à réduire le temps de traitement des demandes de certification de crédit d’impôt et de versement des sommes anticipées.

De concert avec la CMPA, l’AQPM est d’abord intervenue auprès des représentants du BCPAC pour faire le point sur les délais d’analyse des dossiers. Bien qu’en 2021-2022, l’agence ait respecté dans 86 % des cas la durée de 120 jours ouvrables pour traiter les demandes une fois qu’elles aient été jugées complètes, la période précédant l’assignation à un analyste et avant que le compteur démarre peut parfois aller jusqu’à quatre mois. Conscient de la situation, le BCPAC a procédé, en octobre 2022, à l’embauche de nouveaux agents dédiés à l’accueil des dossiers afin de réduire cette période. Depuis, le nombre de dossiers en attente diminue et les effets devraient continuer à se faire sentir dans les prochaines semaines. L’AQPM et la CMPA ont conjointement signé une lettre à l’attention de Madame Joëlle Montminy, sous-ministre adjointe, Affaires culturelles à Patrimoine canadien afin de sensibiliser le ministère à la situation.

De son côté, le BCPAC rappelle aux demandeurs qu’il est dorénavant possible d’activer la notification par courriel lorsque des avis concernant un de leurs dossiers est émis sur le portail web. Cette fonctionnalité peut être activée dans la section des préférences du compte d’utilisateur. Elle pourrait notamment permettre aux producteurs de répondre plus rapidement aux questions des agents et des analystes ce qui contribuerait également à accélérer le traitement des demandes.

Du côté du programme de crédit d’impôt provincial, l’AQPM a demandé, à l’intérieur même de ses demandes prébudgétaires, que le gouvernement du Québec maintienne une mesure mise de l’avant pendant la pandémie à savoir de permettre à Revenu Québec d’allouer 80 % du crédit d’impôt réclamé au moment du dépôt de la déclaration fiscale. Si cela s’est avéré déterminant dans l’accès à des liquidités en temps de COVID, la mesure pourrait avoir un impact tout aussi bénéfique sur la réduction des coûts de financement intérimaire.