À la fin du mois d’août, le CRTC a émis de nouvelles politiques de fonctionnement à l’égard des FPIC. Pour y accéder, cliquez ici. En réponse aux changements imposés, les dirigeants du Fonds Bell ont demandé au Conseil une année transitoire pour adapter les lignes directrices de leurs programmes.

La mesure qui interpelle tout particulièrement le Fonds Bell est celle stipulant que les FPIC devront dorénavant consacrer un maximum de 10 % de leur budget à du contenu néomédiatique interactif qu’il soit lié ou non à du contenu de programmation. Le reste de leur budget devra être consacré à du contenu linéaire destiné à toutes les plateformes de diffusion.

La lettre du Fonds Bell a été publiée officiellement sur le site du CRTC (cliquez ici pour y accéder) et le Conseil sollicite les avis concernant les demandes exprimées. L’AQPM invite les membres qui ont recours au Fonds Bell à soumettre des interventions via le site web du CRTC, d’ici le 28 novembre 2016. Il est possible de le faire simplement en appuyant sur le bouton Soumettre à côté de la lettre originale. L’AQPM a pour sa part déjà soumis son intervention (cliquez ici pour y accéder).

Vous pouvez vous inspirer de la position de l’Association en rédigeant votre propre réponse. Nous vous incitons à personnaliser votre lettre en ajoutant une description de votre entreprise et en soulignant l’importance du Fonds Bell dans votre pratique. À la lumière des discussions que nous avons eues avec quelques membres, il nous apparaît prudent de demander deux ans de transition plutôt qu’une seule pour permettre également au milieu de la production indépendante d’ajuster ses modèles d’affaires. À la fin de cette période, la pertinence de la limite de 10% qu’il sera permis d’octroyer à de la production néomédiatique pourrait être réévaluée.