Le scrutin approche à grands pas et plusieurs partis ont dévoilé leurs engagements en matière de culture.
Puisque notre industrie traverse une période de turbulence, les gestes posés par nos gouvernements seront déterminants pour son avenir.
Vous pouvez rappeler à vos candidats l’importance d’agir pour la culture à travers la plateforme du site Sauvons notre culture. Un message sera automatiquement envoyé aux candidats de votre circonscription et aux chefs des différents partis.
L’AQPM a également recensé pour vous les engagements des principaux partis.
BLOC QUÉBÉCOIS
Le Québec est un îlot francophone dans l’océan anglophone de l’Amérique du Nord. Les Québécois ont une culture riche, inventive et débordante de créativité. Grâce à de nombreux ambassadeurs du monde des arts et des lettres (musique, littérature, cinéma, danse, cirque), le Québec est reconnu partout sur la planète. Nous avons toutes les raisons d’être fiers de nos créateurs et de célébrer notre culture. Mais plutôt que de contribuer au développement culturel du Québec, Ottawa en est un frein.
La révolution numérique des dernières années a complètement transformé le paysage culturel québécois. Nos artistes peuvent maintenant être écoutés, regardés et lus partout, mais ils ne reçoivent plus leur juste part et sont trop souvent invisibles sur les différentes plateformes. Or, Ottawa, plutôt que de les soutenir et leur venir en aide, donne des cadeaux aux géants du Web qui s’enrichissent sur le dos de nos créateurs et qui mettent en péril à terme l’avenir même de nos quotidiens, de notre télévision et de notre radio.
LA CULTURE QUÉBÉCOISE MÉRITE QU’ON SE BATTE POUR ELLE ET LE BLOC QUÉBÉCOIS ENTEND AGIR SUR PLUSIEURS FRONTS
Imposer les géants du Web : Les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), auxquels l’on pourrait ajouter Microsoft, Spotify, Netflix et plusieurs autres, profitent du travail des créateurs québécois et des journalistes. Or, ils ne paient aucun impôt au Canada.
• Le Bloc Québécois propose que le Canada s’inspire de la France et impose les géants du Web à hauteur de 3 % de leur activité sur le territoire canadien.
• Le Bloc propose également la création d’un groupe de réflexion réunissant l’ensemble de la Francophonie sur la promotion et la protection des cultures francophones sur les plateformes en ligne.
Crise des médias : Au cours des dernières années, nous avons vu la fermeture de dizaines de journaux locaux, la fin de La Presse en version papier, le Devoir en crise et maintenant, les quotidiens régionaux de Capitale Médias sont menacés de faillite. Face à cette crise sans précédent de notre presse écrite, le gouvernement fédéral est resté les bras croisés et s’est contenté de mesures tardives ou qui ne s’appliquent pas à tous.
• Le Bloc Québécois propose que le gouvernement fédéral impose la TPS sur la publicité en ligne, peu importe la plateforme afin de mettre un terme à la concurrence déloyale des géants du Web.
• Le Bloc Québécois propose aussi la création d’un Fonds des médias écrits, à partir des revenus des taxes récoltées sur les publicités.
• Enfin, le Bloc Québécois demande la mise en place d’États généraux sur l’avenir des médias avec l’ensemble des acteurs touchés par la crise actuelle des médias écrits, des gouvernements du Québec et des provinces, d’experts afin de trouver des solutions à long terme pour assurer la survie de notre presse et de l’ensemble des radiodiffuseurs (télévisions généraliste et spécialisée et radio). 11.
CRTC québécois : Les décisions du CRTC ont une influence directe sur l’avenir de notre culture mais relèvent du XXe siècle et de l’ère analogique. Mal adapté, souvent néfaste, le CRTC sert mal les Québécois.
• Le Bloc Québécois propose que le gouvernement fédéral cède au Québec la réglementation des télécommunications et de la radiodiffusion afin que le développement de nos communications corresponde à nos besoins et à notre façon de faire.
Soutien à la culture en ligne : Le Bloc Québécois veut revoir, avec le milieu culturel, les règles de redevances de la Commission du droit d’auteur pour l’accès à la musique en ligne afin de trouver des moyens d’assurer aux artistes une rémunération équitable. Actuellement, les créateurs reçoivent 10,4 cents par 1000 clics. Cette situation ne peut plus durer.
• Le Bloc Québécois exigera une étude du Comité du Patrimoine (un nouveau rapport Lincoln) afin d’en arriver à des solutions pour soutenir adéquatement nos créateurs lésés.
• Le Bloc Québécois déposera un projet de loi pour que le gouvernement canadien reconnaisse l’existence d’une culture québécoise et en fasse la promotion auprès des plateformes comme Apple Music, Spotify ou Netflix afin d’accorder une plus grande place à nos créateurs dans leurs algorithmes.
Investissements en culture : Alors que les coûts de production augmentent année après année, depuis 20 ans, la contribution du gouvernement fédéral à Téléfilm Canada reste trop basse, ce qui diminue la capacité de la société d’État à appuyer adéquatement le développement du cinéma québécois. La fin de programmes de promotion de la culture à l’international a aussi affecté la mise en valeur de la production culturelle québécoise. Enfin, comme le demande le milieu artistique québécois depuis des années, le Conseil des arts devrait avoir les moyens de mieux soutenir les créateurs québécois.
• Le Bloc Québécois demande une augmentation du budget de Téléfilm Canada afin de permettre la création de séries lourdes en ligne comparables à ce qui se fait dans de nombreux pays. Il demande également que le gouvernement maintienne, puis indexe, le budget du Conseil des arts à un plancher de 300 millions de dollars, incluant une aide à la promotion internationale.
Soutien aux livres : Le Québec a depuis longtemps décidé d’exempter l’achat de livres de la taxe de vente québécoise. Cette mesure constitue une forme de soutien très appréciée des acheteurs, des libraires et des auteurs.
• Le Bloc Québécois propose que l’achat de livres soit exempté de l’application de la TPS.
• Le Bloc Québécois demande également que le gouvernement fédéral offre aux libraires des tarifs postaux réduits, par le biais de Poste Canada, comme il le fait actuellement pour les périodiques.
Plateforme électorale du Bloc québécois
NOUVEAU PARTI DÉMOCRATIQUE
Le parti dirigé par Jagmeet Singh a présenté une plateforme imposante de 119 pages. L’AQPM en a tiré les engagements touchant la culture.
• Les néo-démocrates proposent diverses mesures pour s’assurer que les services de télécommunications soient accessibles, abordables et de qualité (pp. 21-22) notamment en région rurale (p.95).
On trouve également une section sur les arts et la culture.
SOUTENIR LES ARTS ET LA CULTURE AU CANADA LES ARTS ET LA CULTURE SONT AU CŒUR de ce que nous sommes en tant que Canadiennes et Canadiens. C’est grâce à eux que nous écoutons et comprenons mieux l’Autre. C’est ainsi que nous tissons des liens sur de grandes distances et que nous célébrons nos identités. Dans un pays aussi diversifié, c’est la façon dont nous partageons nos histoires incroyables avec le monde entier, dans les deux langues officielles.
L’industrie canadienne du cinéma et de la télévision joue un rôle important dans l’avenir de notre économie et est au cœur de notre culture en cette ère de plus en plus numérique. Cette industrie de 9 milliards de dollars crée des emplois de qualité pour près de 180 000 Canadiennes et Canadiens.
Après des décennies de compressions, la numérisation rapide du paysage médiatique et l’inaction du gouvernement mettent en péril les arts, la culture et les emplois de cette industrie au Canada.
Il est temps de changer d’approche.
Les néo-démocrates protégeront notre patrimoine et appuieront une industrie artistique et culturelle canadienne forte et indépendante. Les néo-démocrates veilleront à ce que les talents canadiens puissent s’épanouir sur les plateformes numériques et traditionnelles, ici comme ailleurs dans le monde. Nous croyons que les artistes doivent pouvoir vivre décemment de leur art et que le gouvernement a un rôle important à jouer pour s’assurer qu’une diversité de voix puisse raconter notre histoire.
La plupart des Canadiennes et Canadiens s’informent maintenant sur Facebook, et Netflix est devenu le plus grand diffuseur du pays. Or, ces géants du web ne paient pas d’impôts et ne contribuent pas au financement du contenu canadien de la même façon que les médias traditionnels. Le cinéma, la télévision et les médias canadiens sont confrontés à un raz-de-marée de contenu américain généreusement financé, et les libéraux ont refusé de prendre des mesures pour égaliser le terrain de jeu.
C’est pourquoi nous veillerons à ce que Netflix, Facebook, Google et les autres entreprises de médias numériques respectent les mêmes règles que les diffuseurs canadiens. Cela signifie payer des impôts, appuyer le contenu canadien dans les deux langues officielles et assumer la responsabilité de ce qui apparaît sur leur plateforme, comme c’est le cas pour les autres médias.
Nous augmenterons également le financement de CBC/Radio-Canada pour aider à réparer les dommages causés par des décennies de compressions budgétaires sous les gouvernements libéraux et conservateurs. La radiodiffusion et la télédiffusion publiques sont un héritage remarquable qui crée des liens entre toutes les régions du pays. Elles ont besoin plus que jamais que leur avenir soit solidifié afin que nous ayons tous accès à une information exacte et rigoureuse.
Nous veillerons à ce que les institutions artistiques et culturelles reçoivent un financement stable et à long terme pour faire croître et promouvoir les diverses cultures et histoires du Canada. Nous appuierons également les médias canadiens pour les aider à effectuer la transition vers le numérique.
Les arts ont également une place essentielle dans la réconciliation. Un gouvernement néodémocrate appuiera financièrement le théâtre autochtone du Centre national des Arts dans le cadre de notre volonté d’honorer et de soutenir les arts et les cultures autochtones.
Enfin, compte tenu des défis particuliers auxquels font face les gens qui gagnent leur vie dans l’industrie des arts et de la culture, nous mettrons en place l’étalement du revenu imposable pour les artistes et les travailleuses et travailleurs du secteur culturel, afin de leur faciliter la vie.
Le NPD a aussi fait mention de dispositions spécifiques pour le Québec dont le fait de lui rendre sa pleine autonomie culturelle en lui transférant des pouvoirs de même que sa part historique de financement.
Visiter la page du site du NPD dédiée au Québec
Article de La Presse sur les plans du NPD
PARTI LIBÉRAL DU CANADA
La plateforme du parti libéral compte plusieurs dispositions touchant la culture et la fiscalité des entreprises numériques. Mentionnons que le Parti libéral souhaite réduire de 25 % les frais de téléphonie cellulaire et de services sans fil (p.11) et favoriser l’accès à internet haute vitesse dans toutes les régions (p.24).
Arts et culture
Qu’il s’agisse des écrivains qui racontent nos histoires, des humoristes qui nous font rire ou des artistes dont la musique est la trame sonore de notre vie, les Canadiens sont fiers de la créativité que nous partageons ici, et partout dans le monde.
Culture
Nous protègerons, promouvrons, et renforcerons la culture qui nous rassemble et nous rend plus forts
Au cours des quatre dernières années, nous avons réalisé les plus grands réinvestissements dans nos industries culturelles et créatives de l’histoire du Canada – des investissements qui ont contribué à stabiliser CBC/Radio-Canada, qui ont apporté plus de soutien aux artistes et qui ont créé plus de bons emplois pour les gens talentueux qui racontent nos histoires.
Pour veiller à ce que plus de gens aient accès à la culture canadienne ici et partout dans le monde, et pour faire en sorte que les artistes canadiens puissent continuer à raconter nos histoires, nous :
• créerons le Laissez-passer culturel, un crédit de 200 dollars que chaque enfant canadien recevra à l’âge de 12 ans, qui pourra être utilisé pour aller au théâtre, au musée, dans les galeries, dans les ateliers et dans d’autres lieux pour profiter du contenu local canadien;
• renforcerons le mandat régional de CBC/ Radio-Canada, de sorte que les stations locales puissent diffuser plus de nouvelles locales, et nous demanderons à CBC/Radio-Canada d’ouvrir sa plateforme numérique, pour que des entreprises de journalisme en démarrage et des journaux communautaires puissent accéder à des technologies abordables pour développer et distribuer du contenu local;
• continuerons de soutenir le cinéma canadien en augmentant le financement de Téléfilm Canada de près de 50 % par an;
• procèderons à l’examen de notre politique nationale sur les musées pour veiller à ce que les gens puissent découvrir l’histoire canadienne partout au pays, avec un meilleur accès aux collections numériques, et nous ferons du Centre du patrimoine de la Gendarmerie royale du Canada un musée national;
• introduirons une nouvelle Stratégie de diplomatie culturelle, avec au moins une mission internationale chaque année visant à promouvoir la culture et les créateurs du Canada partout dans le monde;
• adopterons, lors de la première année, une loi qui prendra les mesures appropriées pour veiller à ce que les fournisseurs de contenu – y compris les géants du Web – offrent plus de contenu canadien dans leur répertoire, contribuent à la création de contenu canadien dans les deux langues officielles, fassent la promotion de ce contenu et le rendent facilement accessible sur leur plateforme.
Il est essentiel de préserver le patrimoine du Canada pour comprendre l’histoire de nos communautés et pour favoriser le rapprochement entre les gens. Pourtant, la législation actuelle offre peu de directives sur la façon dont les lieux patrimoniaux du Canada sont désignés et protégés, mettant à risque leur préservation et leur entretien.
Pour fournir une orientation plus claire sur la façon dont les lieux du patrimoine national doivent être désignés et préservés, nous adopterons une nouvelle législation exhaustive sur le patrimoine de lieux patrimoniaux appartenant au gouvernement fédéral.
Et dans les mesures consacrées à la fiscalité (p.85), nous retrouvons cet engagement :
• veillerons à ce que les géants du Web paient de l’impôt sur les recettes qu’ils génèrent au Canada. Nous travaillerons aussi à mettre en œuvre les recommandations de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) pour nous assurer que les sociétés numériques internationales dont les produits sont consommés au Canada perçoivent et versent la même taxe de vente que les sociétés numériques canadiennes.
Plateforme électorale du Parti libéral du Canada
PARTI POPULAIRE DU CANADA
L’AQPM n’a rien trouvé au sujet de la culture dans la plateforme du parti de Maxime Bernier
Plateforme électorale du Parti populaire du Canada
PARTI VERT DU CANADA
Les mesures proposées par le Parti vert se retrouvent dans les sections portant sur la fiscalité de même que sur les arts, la culture et les médias.
Fiscalité :
• Appliquer l’impôt sur les sociétés aux entreprises multinationales de commerce en ligne qui font affaire au Canada en exigeant que les fournisseurs étrangers s’inscrivent, perçoivent des taxes et les versent là où le produit ou le service est consommé. Les géants du commerce en ligne comme Netflix, Google/YouTube, Amazon, Facebook, Uber et Airbnb captent une part énorme et grandissante du marché canadien, mais paient peu, voire pas du tout de taxes.
• Mettre fin à l’échappatoire fiscale qui permet aux entreprises canadiennes d’obtenir une déduction fiscale pour leurs dépenses en publicité sur des sites Web étrangers. Google, YouTube et Facebook recueillent maintenant 80 pour cent de toutes les dépenses publicitaires sur Internet.
Arts, culture, médias :
Rares sont les secteurs qui ont une empreinte écologique aussi restreinte que celui des arts et de la culture tout en offrant des avantages aussi variés à nos communautés et à notre identité nationale. Un gouvernement vert s’assurera qu’ils soient parties intégrantes de l’économie verte.
• Accroître le financement pour tous les organismes artistiques et culturels du Canada, y compris pour le Conseil des arts du Canada, l’Office national du film et Téléfilm Canada.
• Examiner les incitatifs fiscaux pour les productions cinématographiques pour s’assurer que toutes les régions du Canada soient concurrentielles et attrayantes pour l’industrie en augmentant les incitatifs lorsque des talents artistiques et techniques canadiens sont employés.
• Mettre en place un crédit d’impôt fédéral sur le revenu pour les dépenses de restauration afin d’encourager la participation du secteur privé à la préservation du patrimoine canadien.
• Mettre en place des crédits d’impôt pour don de bienfaisance pour les dons privés de servitudes sur des propriétés patrimoniales à des organismes de charité ou à des gouvernements locaux.
Un secteur des médias dynamique et diversifié est une condition essentielle à une démocratie saine. Les médias traditionnels dépérissent et disparaissent des petits marchés. On peut attribuer cette situation à l’effet combiné de la concurrence en ligne et numérique et de la concentration de la propriété des entreprises. Un gouvernement vert veillera à :
• Réformer les lois antitrust pour permettre la séparation des conglomérats médiatiques
• Supprimer l’échappatoire qui permet aux plateformes de médias sociaux de ne pas avoir à percevoir d’impôts sur la publicité et s’assurer que les publicités gouvernementales ne soient diffusées que dans des publications canadiennes.
• Augmenter de 315 millions de dollars par année le financement de CBC et Radio Canada jusqu’à ce que le niveau de financement par habitant soit équivalent à celui de la BBC
• Réformer la structure de gouvernance de CBC/Radio Canada pour empêcher toute ingérence politique possible dans les nominations au conseil d’administration.
Le Parti vert veut aussi favoriser la concurrence dans l’offre de services cellulaires, protéger la neutralité de l’Internet, réglementer les plateformes de réseaux sociaux en ce qui a trait à la vie privée et examiner toutes les questions relatives à l’intelligence artificielle.