Montréal, le 4 juin 2024 – Dans une décision rendue aujourd’hui, le CRTC impose aux plateformes en ligne de diffusion continue, l’obligation de contribuer financièrement au système canadien de radiodiffusion à partir du 1er septembre 2024. Les plateformes affiliées à un radiodiffuseur canadien seront exemptées de cette contribution initiale de base. Le tribunal administratif reconnait ainsi le dysfonctionnement du système actuel alors que les services en ligne tirent profit du système canadien de radiodiffusion depuis des années sans y contribuer d’une manière similaire aux services canadiens traditionnels de radio et de télévision.
L’AQPM salue cette décision historique et équilibrée qui respecte les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion et qui reconnait le contenu de langue originale française comme l’un des domaines prioritaires nécessitant une attention immédiate à l’instar du contenu autochtone, des contenus créés par les communautés en quête d’équité et par les communautés de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM).
L’AQPM se réjouit que le CRTC ait imposé aux plateformes étrangères ayant des revenus annuels canadiens au-delà de 25 millions $ le versement de contributions de base représentant 5 % de ces revenus à différents fonds de production. Le CRTC estime que cela représentera 200 millions $.
Le CRTC a choisi de diriger ces contributions financières vers des fonds existants comme l’avait demandé l’AQPM, soit 40 % des sommes au Fonds des médias du Canada (FMC), 10 % au Fonds du Bureau de l’écran autochtone (BEA), 10 % à des fonds destinés aux créateurs afro-descendants et racisés (BEN et FCEI) et au Fonds pour l’accessibilité de la radiodiffusion de même que 10 % à des fonds de productions certifiés (FPIC) qui consacrent une enveloppe permanente au soutien des producteurs issus des CLOSM et de la diversité. Un montant équivalant à 30 % des sommes recueillies sera dirigé vers le Fonds pour les nouvelles locales indépendantes.
L’AQPM est heureuse que le CRTC ait déterminé que les contributions de base devaient être allouées là où il y a un besoin immédiat et qu’il ait conséquemment misé sur des fonds qui jouent un rôle central dans le secteur de l’audiovisuel en protégeant des contenus méritant un soutien particulier.
Le CRTC a ainsi reconnu l’importance de soutenir le contenu de langue originale française tel que préconisé par l’AQPM et il a établi un incitatif à cet effet. Les dépenses pour la production ou l’acquisition de contenu canadien certifié que les entreprises en ligne seront autorisées à déduire de la partie de leurs contributions de base au FMC devront respecter un ratio de 40 % pour le contenu de langue originale française et de 60 % pour le contenu de langue originale anglaise.
« Il s’agit d’une décision historique puisque les plateformes de diffusion en ligne bouleversent depuis longtemps les habitudes de consommation des contenus audiovisuels et il était plus que temps de rétablir un équilibre afin que celles-ci contribuent au système au même titre que les diffuseurs traditionnels », a souligné Hélène Messier, présidente-directrice générale de l’Association québécoise de la production médiatique.
« Il est essentiel que toutes les entreprises de radiodiffusion contribuent de façon significative à la création, à la production, à la diffusion et à la mise en valeur des contenus audiovisuels canadiens pour assurer la pérennité de l’industrie nationale. Il s’agit là d’une étape déterminante non seulement pour l’avenir des entreprises de production indépendante et des milliers de créateurs, d’interprètes et de professionnels de l’industrie audiovisuelle, mais également pour assurer la pérennité d’une identité nationale qui nous est propre », a ajouté Hélène Messier.
En imposant ce type d’obligations, le Canada fait écho à un nombre grandissant de juridictions telles que la France qui appliquent des mesures similaires dans l’objectif de rétablir une certaine équité dans leur marché et d’affirmer leur souveraineté culturelle.
L’AQPM souhaite une fois de plus souligner l’audace et la détermination du gouvernement libéral qui en faisant adopter le projet de loi C-11 a rendu possible la modernisation du cadre réglementaire et un rééquilibrage depuis trop longtemps attendu.
L’AQPM est fort satisfaite de la célérité dont a fait preuve le CRTC depuis l’adoption de la nouvelle Loi et elle continuera de suivre de près les prochaines étapes du plan réglementaire qui seront déterminantes pour les entreprises de production indépendante puisque les services audiovisuels d’écoute en continu sont des vecteurs importants de diffusion des contenus auprès des auditoires québécois dans toute leur diversité.
– 30 –
À propos de l’AQPM
L’Association québécoise de la production médiatique (AQPM) conseille, représente et accompagne les entreprises de production indépendante en cinéma, en télévision et en web. Elle compte parmi ses membres plus de 150 entreprises québécoises dont les productions sont reconnues au Québec et à l’étranger.
Source : AQPM
Renseignements :
Priscilla Poirier
Responsable des communications
[email protected]