Le CRTC s’est prononcé sur plusieurs dossiers sur lesquels l’AQPM avait fait des représentations dans la dernière année.
Grands groupes de langue française : La plus grande victoire concerne le renouvellement des licences des grands groupes de diffusion de langue française pour lequel l’ensemble du milieu culturel s’était mobilisé au printemps 2017. À cette époque, le CRTC avait refusé d’inclure une exigence à l’effet que les grands groupes de diffusion consacrent 75 % de leurs dépenses en émissions canadiennes à de la production originale de langue française estimant que la simple demande pour du contenu francophone au Québec suffisait à inciter les chaînes à recourir à ce type de production. Or, ceci ouvrait la porte à ce que les diffuseurs puissent remplir leur grille de programmation avec du contenu canadien doublé en français acquis à moindre coût, au détriment des producteurs indépendants francophones du Québec. Le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire de Mélanie Joly, alors ministre de Patrimoine canadien avait entendu les récriminations du milieu culturel de même que celles du ministre de la Culture du Québec (Luc Fortin), et avait exigé du CRTC de revoir sa décision. Le 30 août 2018, le CRTC est finalement revenu sur sa décision et l’exigence a été ajoutée dans les conditions de licence des grands groupes de diffusion.
Licence DHX : L’AQPM n’a pas réussi à faire augmenter le pourcentage de dépenses en émissions canadiennes pour ce groupe bilingue qui inclut Family Channel, Family CHRGD et Télémagino ni à obtenir un minimum de dépenses pour les émissions originales de langue française. Par ailleurs, malgré l’opposition de plusieurs intervenants qui souhaitent scinder les chaînes anglaises et la chaîne française, le CRTC a maintenu la composition du groupe permettant ainsi à Télémagino de bénéficier de ressources financières plus importantes. Dans sa décision du 5 juillet dernier, le CRTC a aussi convenu de surveiller les dépenses faites pour la production d’émissions en langue française.
Licence Évasion : Le 22 août dernier, le CRTC établissait les conditions de licence pour le renouvellement de la licence de la chaîne spécialisée. Alors que Serdy Média demandait de limiter ses dépenses en émissions canadiennes à 32 % de ses revenus bruts de l’année précédente et que l’AQPM plaidait pour porter ce pourcentage à 46 %, le CRTC a établi le seuil à 40 %. Le tribunal administratif a toutefois refusé de réduire à 25 % le pourcentage de ses dépenses de production et d’acquisition d’émissions produites par lui-même, par ses sociétés actionnaires ou par des entreprises affiliées. Ce pourcentage demeure à 45 %.
TV5 /Unis : Le CRTC a renouvelé la licence des chaînes TV5 et Unis le 31 août dernier de même que l’ordonnance de distribution obligatoire sur le service de base. Les associations représentant les producteurs de langue française en milieu minoritaire réclamaient une hausse de leur part des dépenses en émissions originales canadiennes pour la faire passer de 36 % à 50 %. L’AQPM est allée débattre de ce point devant les membres du conseil pour démontrer que les producteurs du Québec et particulièrement ceux des régions seraient les grands perdants si cette proposition était retenue. Le CRTC a choisi une position prudente en retenant la suggestion du diffuseur de hausser le seuil de ses dépenses en émissions originales canadiennes réservées aux producteurs de langue française en milieu minoritaire à 40 % à compter de la troisième année du renouvellement de sa licence.