L’AQPM a soumis deux interventions dans le cadre d’appels aux commentaires publiés par le CRTC au cours de l’automne.

La première demande a été déposée par Bell Média en vue d’acquérir la chaîne généraliste V et les cinq stations de télévision locales qui lui sont rattachées.

L’AQPM est en faveur de la transaction sous réserve que les conditions de licences du groupe V reflètent dorénavant celles imposées au groupe de diffusion de langue française de Bell Média puisque la petite taille du groupe V qui justifiait les exceptions particulières qui lui étaient conférées ne sera plus valable en intégrant un groupe aussi imposant que Bell Média.

En respectant des exigences en matière de dépenses en émissions canadiennes (DEC) et en émissions d’intérêt national (EIN) conformes à l’approche par groupe établie par le CRTC en 2015, l’AQPM estime que le groupe de langue française de Bell Média sera en meilleure position pour concurrencer le groupe composé des chaînes de Québecor Média, comme l’entreprise le soutien dans sa requête.

L’AQPM demande par ailleurs au Conseil d’exiger qu’une partie importante de la programmation des stations locales de V soit consacrée à d’autres catégories d’émissions que les nouvelles locales et que celles-ci soient confiées à des producteurs indépendants locaux ou régionaux enracinés dans la communauté desservie par la station.

De son côté, le Groupe V Média a demandé au Conseil de reconnaître les deux services Elle Fictions (anciennement MusiquePlus) et MAX comme faisant partie d’un nouveau groupe de diffusion indépendant qui continuerait de respecter les conditions présentement imposées au Groupe V Média.

L’AQPM s’en remet au CRTC pour calculer les conditions en matière de DEC et en EIN auxquelles devra répondre le nouveau Groupe V Média en fonction de sa moyenne historique des trois dernières années avec les données dont il dispose. Il est impératif que les deux chaînes respectent les obligations qui sont habituellement imposées aux autres groupes de diffusion à cet égard d’autant plus que leur programmation est entièrement consacrée aux émissions dramatiques qui font partie des EIN.

L’AQPM déplore que Elle Fictions et Max diffusent présentement de nombreuses acquisitions de langue originale anglaise doublées en français et l’imposition d’exigences en matière de DEC et d’EIN rétablirait le présent déséquilibre.

Finalement, l’AQPM a appuyé la demande de Bell Média d’allouer les avantages tangibles issus de la transaction au financement de la production indépendante de langue française. Les sommes, qui sont présentement évaluées à 2,5 millions de dollars, seraient versées au Fonds des médias du Canada et au Fonds Bell dans une proportion de 60 % et de 40 % pendant les sept prochaines années.

L’AQPM est aussi intervenue à l’égard d’une requête de la direction de Corus Entertainment de modifier une condition de licence concernant les dépenses en émissions canadiennes (DEC) et en émission d’intérêt national (EIN) de ses chaînes de langue anglaise.

Pour rappel, les exigences de dépenses en DEC et en EIN imposées aux groupes de diffusion sont établies selon un pourcentage des revenus des années précédentes. Le CRTC permet habituellement une marge de manœuvre de 5 % de dépenses en moins devant être remboursées par le groupe à la fin de l’année de radiodiffusion suivante.

En raison d’une hausse importante de ses revenus de la dernière année, Corus Entertainment craint présentement de devoir engager de trop grandes sommes en DEC et en EIN pour 2020. L’entreprise demande donc au CRTC de lui accorder une marge de 10 % de dépenses en moins pour l’an prochain avec pour engagement de rembourser ce montant d’ici la fin de la période de licence fixée au 31 août 2022.

L’AQPM tenait à faire valoir le point de vue des producteurs indépendants du Québec, notamment parce que la chaîne francophone de Télétoon fait partie du groupe de langue anglaise de Corus.

L’AQPM a rappelé au Conseil que les groupes de diffusion possèdent déjà la flexibilité de répartir leurs obligations en matière de DEC et d’EIN entre les diverses chaînes. Cette souplesse s’ajoute à l’abolition de la protection des genres décrétée par le Conseil en 2015 et qui confère également plus de latitude aux diffuseurs dans le type de programmation qu’ils offrent.

L’AQPM a soulevé qu’une baisse en investissement d’un joueur aussi important que Corus dans la production d’animation canadienne pourrait avoir de grands impacts au moment même où entrent sur le marché des joueurs étrangers comme Disney+ et Apple TV+.

L’AQPM s’oppose donc à la requête de Corus. Elle demande néanmoins au CRTC de protéger de façon particulière les conditions de licence de la chaîne francophone Télétoon s’il devait malgré tout consentir davantage de marge à Corus.