Chaussures de sécurité

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MÉMO

À : Tous les membres de l’AQPM

De : L’équipe des relations de travail

Date : Le 17 août 2017

Objet : Chaussures de sécurité
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Chers membres,

Certains d’entre vous nous ont récemment indiqué qu’ils continuaient d’éprouver des problèmes avec des techniciens refusant de porter leurs chaussures de sécurité, et ce, malgré qu’ils soient dans l’un des cinq départements suivants : caméra, décors, éclairages, machinistes et son.

Nous voulions donc rappeler à tous les quelques principes suivants :

a) Le producteur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité de ses techniciens, ce qui inclut le fait de leur fournir des chaussures de sécurité lorsque cela est requis.

b) Il est généralement accepté que les plateaux de tournage sont des endroits où le port de la chaussure de sécurité est requis de la part de certains techniciens.

c) Le producteur doit donc veiller à ce que les techniciens concernés portent des chaussures de sécurité, et ce, que le technicien trouve que c’est une bonne idée ou pas… Notez que, en cas d’accident, le refus injustifié du technicien de porter des chaussures de sécurité ne sera une défense pour vous que si vous avez pris les moyens nécessaires (y incluant l’imposition de mesures aux récalcitrants) pour le forcer à les porter.

d) Afin d’éviter des débats interminables sur l’identification des personnes devant porter des chaussures de sécurité sur les plateaux, l’AQPM et l’AQTIS ont, lors de la dernière négociation, négocié l’annexe J de l’entente collective. Cette dernière indique notamment que les techniciens des départements caméra, décors, éclairages, machinistes et son sont présumés devoir porter des chaussures de sécurité.

e) Il est possible de renverser cette présomption (c.-à-d. de faire des exceptions), mais cela ne peut être fait que de deux façons :

1) vous convenez avec le technicien que, compte tenu des particularités de la production, il n’est pas nécessaire qu’il porte les chaussures (nous vous invitons à obtenir un écrit du technicien et à ne pas utiliser trop souvent cette exception – en cas d’accident, c’est vous qui aurez le fardeau de prouver qu’il n’y avait pas de danger, et ce, même si le technicien était d’accord) ou 2) vous demandez (ou le technicien demande) à la CNESST de déterminer qu’il n’est pas nécessaire d’avoir des chaussures de sécurité. Dans les cas contraires (et tant et aussi longtemps que la CNESST ne s’est pas exprimée), le port des chaussures est requis

f) Tant que le port des chaussures est requis, vous devez les louer aux techniciens concernés (c.-à-d. payer la prime de 80¢ par jour) et ils doivent les porter (en effet, le technicien assume aussi sa part de responsabilité dans sa propre protection et il doit, en outre, respecter vos directives en matière de santé et de sécurité). Si vous convenez avec le technicien (ou si la CNESST décide) que le port des chaussures n’est pas requis, vous n’avez pas à louer les chaussures (et la prime n’est plus applicable).

g) Cela dit, il peut malgré tout arriver que le technicien doive porter les chaussures et qu’il ne le fasse pas. Vous pouvez alors mettre fin à cette situation frustrante de la façon suivante :

i. Dès le début de chaque production, avisez (par mémo, convocation, feuille de service ou autre) les techniciens des départements concernés que le port des chaussures est obligatoire. Nous vous recommandons d’insérer la mention ci-après dans un document remis à tous.

ii. La première fois qu’un technicien « non exclu » se présente au travail sans chaussure de sécurité, demandez à votre équipe de production de lui rappeler que le port des chaussures est requis, que c’est une condition d’emploi et qu’il pourrait perdre son contrat s’il continue à ne pas les mettre.

iii. La deuxième fois (ou dès que vous jugez que le problème est systématique et doit être réglé – idéalement, n’attendez pas trop longtemps), demandez à votre équipe de production de lui envoyer le message ci-après et mettre l’AQPM et l’AQTIS en copie.

iv. La journée d’après, vérifiez s’il a ses chaussures et, dans la négative, retournez-le immédiatement chez lui. Vous aurez évidemment besoin de quelqu’un pour le remplacer ; nous vous invitons donc à prévoir, au besoin, un remplaçant (surtout si vous savez que le technicien est incorrigible sur cette question). Par la suite, envoyez-lui simplement le courriel suivant (il n’est pas nécessaire de copier l’AQPM et l’AQTIS sur le second courriel, mais vous pouvez le faire si vous le jugez opportun).

v. Si, durant ce processus, le technicien vous indique qu’il n’est pas propriétaire de chaussures de sécurité, deux options s’offrent à vous : 1) vous pouvez convenir avec lui (idéalement par écrit) que, compte tenu des particularités de la production, il n’est pas nécessaire qu’il porte les chaussures (nous vous invitons à choisir cette option uniquement dans les cas où les risques de blessures aux pieds sont réellement très faibles) ou 2) vous pouvez immédiatement résilier son contrat (puisque le fait d’être propriétaire de chaussures adaptées est une condition essentielle de son contrat). Évidemment, dans les deux cas, le paiement du 80¢ doit immédiatement cesser (et, de fait, vous pouvez même retenir de la prochaine paie remise au technicien les 80¢ déjà versés si vous le souhaitez).

Nous savons que tout cela est un peu lourd sur le plan administratif, mais, en cas de refus injustifié de porter les chaussures de sécurité, c’est nécessaire afin d’éviter des plaintes et des recours à la CNESST. Idéalement, après quelques interventions auprès des techniciens, ces derniers comprendront l’importance de respecter vos instructions en matière de santé et de sécurité et il ne sera plus nécessaire de procéder de la sorte. D’ailleurs, l’AQTIS a récemment transmis une communication à ses membres rappelant que chaque technicien a « l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer sa santé, sa sécurité et son intégrité physique au travail, entre autres, en portant l’équipement de protection individuelle », incluant les chaussures de sécurité. Aussi, l’AQTIS a confirmé à l’AQPM qu’elle ne réclamerait plus le 80¢ par jour lorsqu’un technicien n’est pas propriétaire de chaussures de sécurité ou qu’il refuse de les porter.

Pour toutes questions concernant ce sujet, nous vous invitons à communiquer avec nous au 514 397-8600.
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Mention suggérée :

Rappel / Sauf si le technicien et le producteur ont conjointement convenu du contraire en raison des particularités de la production, les techniciens des départements caméra, décors, éclairages, machinistes et son sont présumés être exposés à des blessures aux pieds lorsque leur présence est requise sur le plateau et doivent impérativement porter leurs chaussures de sécurité.

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Premier courriel suggéré :

Avis selon l’article 6.13 / Ce courriel confirme notre discussion d’aujourd’hui et a pour objet de t’aviser, pour la troisième fois (puisque tu as déjà été avisé par un mémo et un avis verbal), que le port des chaussures de sécurité est une condition à l’exercice de ta fonction sur un plateau. Ton refus répété de porter tes chaussures constitue un manquement important à des obligations et tu es donc avisé de remédier à la situation d’ici la prochaine journée où tes services seront requis sur le plateau. Si tu omets ou refuses de corriger la situation, je devrai résilier ton contrat pour motif sérieux, sans autre avis.

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Deuxième courriel suggéré :

Résiliation de contrat / Ce courriel confirme la décision que je t’ai communiquée ce matin, à savoir celle de résilier ton contrat pour motif sérieux. Elle fait suite à mon courriel du […] et au fait que, ce matin, tu as une fois de plus refusé de porter tes chaussures de sécurité, contrevenant ainsi à nos règles de sécurité et à tes obligations en vertu de ton contrat d’engagement. Ma décision est effective immédiatement.