NOUVELLE DE DERNIÈRE MINUTE

Le cabinet du ministre du Patrimoine Pablo Rodriguez vient de confirmer à l’AQPM que rien dans l’Accord économique États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) n’a été cédé sur la culture, même en matière de commerce électronique.

La clause de l’exemption culturelle est maintenue. Les biens culturels ne seront donc pas traités comme d’autres biens commerciaux.

Voir le communiqué que nous avons publié à ce sujet :

https://www.aqpm.ca/communiques/669/nouvel-accord-etats-unis-mexique-canada-le-canada-conserve-sa-souverainete-culturelle

27 septembre 2018

L’AQPM suit de près les négociations entourant le renouvellement de l’Accord de libre-échange nord-américain

Elle participe aux conférences téléphoniques données par le négociateur en chef du Canada, Steve Verheul. Elle est également membre de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles qui en fait son principal cheval de bataille. La Coalition est en lien constant avec les cabinets des ministres Freeland et Rodriguez pour s’assurer que le Canada préserve toute sa capacité d’intervention en matière de culture. Le premier ministre Justin Trudeau a d’ailleurs personnellement assuré la Coalition de sa volonté à préserver l’exception culturelle. À cet égard, l’AQPM a fait parvenir le 14 septembre dernier une lettre au premier ministre canadien de même qu’aux ministres Freeland et Rodriguez pour les féliciter de leur détermination. Comme le soulignait, la présidente-directrice générale de l’AQPM :

L’industrie de l’audiovisuel qui est un reflet important de la culture canadienne serait en péril si des concessions faites dans le cadre de cette négociation venaient limiter la capacité du Canada à maintenir ou à adopter des mesures visant à soutenir de façon particulière l’industrie canadienne des contenus culturels.

Notre inquiétude ne se limite pas seulement au maintien des dispositions touchant spécifiquement l’exemption culturelle, mais elle englobe d’éventuelles concessions que le Canada pourrait être tenté de faire en matière de commerce électronique incluant la clause de minimis pour la perception des taxes et des droits de douane de même qu’au sujet de la participation étrangère dans les entreprises de radiodiffusion ou de télécommunication.

Le Canada doit préserver sa souveraineté et sa capacité d’intervention en matière de culture. Dans un environnement en mutation, il est essentiel de préserver les acquis et de se doter de toute la marge de manœuvre nécessaire pour faire face aux nouveaux défis.