Nouvelles de l'industrie

Entrée en vigueur de la TVQ sur la vente de biens incorporels et les services des plateformes numériques étrangères

Revenu Québec a publié la liste des entreprises inscrites au registre des fournisseurs hors Québec qui perçoivent la TVQ sur les transactions effectuées au Québec depuis le 1er janvier 2019. Parmi la liste, on retrouve les géants de l’audiovisuel Amazon, Apple, Google, IMDB.com, Netflix et Spotify.

Au printemps 2018 l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi 150 imposant aux fournisseurs de biens intangibles et de services en ligne réalisant plus de 30 000$ de ventes au Québec par année d’appliquer la TVQ sur les transactions effectuées sur le territoire. L’AQPM s’est longtemps portée à la défense de ce principe par souci d’équité envers les joueurs québécois offrant des services similaires.

Les représentations continuent maintenant pour que les produits de la taxe soient affectés au financement de contenus culturels dont fait partie la production audiovisuelle québécoise. La ministre de la Culture et des Communications, Madame Nathalie Roy, s’est d’ailleurs montrée ouverte à une telle demande dans un récent article paru dans Le Devoir.

L’AQPM s’implique également au sein de La Coalition pour la culture et les médias qui continue de réclamer qu’un système semblable soit mis en place par le gouvernement fédéral pour percevoir la TPS pour le même type de transactions.

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