Nouvelles de l'industrie

Redevances de retransmission par câble aux États-Unis pour 2017

 

Le Groupe des requérants canadiens (Groupe) vous invite à soumettre une demande de paiement des redevances de retransmission par câble aux États-Unis en 2017 au Copyright Royalty Board. Le Groupe représente les intérêts des titulaires de droits d’auteur canadiens (producteurs, radiodiffuseurs et distributeurs) dont les productions ont été diffusées aux États-Unis par des câblodistributeurs américains qui ont retransmis des signaux de stations canadiennes accessibles au sud de la frontière.

Vous pouvez ajouter votre nom à la demande conjointe soumise par le Groupe et être admissibles à percevoir des redevances pour les émissions diffusées en 2017. Les requérants qui souhaitent se joindre à la demande doivent soumettre leur formulaire d’autorisation à leur bureau avant le 20 juillet 2018.

Les membres de l’AQPM qui désirent soumettre une demande sont invités à communiquer avec Monsieur Graeme Carbert, de la CBC. Vous pouvez le joindre par courriel à graeme.carbert@cbc.ca ou par téléphone au 613-288-6268.

Dossier d'information - Groupe des requérants canadiens

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