Nouvelles de l'industrie

Le gouvernement du Canada procédera à un examen des lois régissant les télécommunications et la radiodiffusion

Aujourd’hui, le 5 juin 2018, le gouvernement fédéral a lancé la révision du cadre législatif des communications au Canada.Tel qu'il s'est engagé dans le budget de 2017, la révision va concerner la Loi sur la radiodiffusion, Loi sur les télécommunications et la Loi sur la radiocommunication.

La révision se penchera sur les meilleures façons de promouvoir la compétition et l’abordabilité pour l’accès aux services internet et mobiles sans fil et sur les meilleures façons d’appuyer la création, la production et la distribution de contenu canadien en français et en anglais, dans un environnement de communications ouvertes.

Voici le communiqué de presse et ainsi que le Cadre de référence préparé par le gouvernement pour le panel d’experts.

Des documents en anglais sont disponibles en ligne ici : https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/nouvelles/2018/06/le-gouvernement-du-canada-procedera-a-un-examen-des-lois-regissant-les-telecommunications-et-la-radiodiffusion.html

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