Nouvelles de l'industrie

Révision de la Loi sur le droit d’auteur

Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie a annoncé son plan de travail  dans le cadre de la révision de la Loi sur le droit d’auteur. Il débutera son étude en entendant des intervenants du secteur du livre, puis ce sera la musique qui sera sous étude. Le milieu de l’audiovisuel rencontrera les membres du comité en septembre. Le Comité qui voyagera également à travers le Canada pour tenir des séances à micro ouvert prévoit terminer ses travaux en début d’année 2019.

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