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Le CRTC approuve en partie la demande du Fonds Bell

Le 17 juillet, le CRTC a  approuvé la demande du Fonds Bell soutenue par plusieurs intervenants dont l’AQPM à l’effet de lui accorder une période de transition afin de se conformer au nouveau cadre règlementaire du Conseil touchant les fonds de production indépendants certifiés (FPIC). Cette politique (2016-343) prévoyait qu’un maximum de 10 % des FPIC pouvait être consacré à des projets auparavant appelés « projets néomédiatiques » non liés à des productions. Cette exigence est maintenue malgré la demande du Fonds Bell d’augmenter cette limite, mais le Fonds Bell disposera d’une période d’un an , soit jusqu’au 17 juillet 2018, pour adapter ses lignes directrices.

Pour lire la décision CRTC 2017-253
http://crtc.gc.ca/fra/archive/2017/2017-253.htm

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