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Renouvellement des licences de la Société Radio-Canada : la gouverneure en conseil ordonne au CRTC de revoir sa décision

Le 20 septembre dernier, la gouverneure en conseil a annoncé par décret qu’elle ordonnait au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de revoir sa décision portant sur le renouvellement des licences des services audio et audiovisuels de la Société Radio-Canada. 

Par ce décret, le gouvernement du Canada a ainsi donné raison à l’AQPM ainsi qu’à la Canadian Media Producers Association (CMPA) et à une quinzaine d’organisations représentant des artistes, des réalisateurs, des scénaristes, des techniciens de l'image et du son qui avaient déposé une demande officielle auprès de la gouverneure en conseil pour qu’elle renvoie cette décision au CRTC pour réexamen et nouvelle audience.

Rappelons que dans cette décision publiée le 22 juin dernier, le CRTC a retiré l’ensemble des obligations à l’égard de la production indépendante, de la prédominance de la programmation canadienne et de la présence des émissions d’intérêt national (EIN)[1] à la télévision linéaire, de la programmation destinée aux enfants et aux jeunes de même que des émissions de langue originale française. Deux des cinq conseillers du CRTC responsables de ce processus public ont émis une opinion minoritaire contestant cette décision.

Dans son appel, l’AQPM a également relevé que les conditions de licence mises en place pour qu’un certain pourcentage de dépenses soit consacré à une programmation reflétant les communautés en quête d’équité identifiées par le Conseil, soit les CLOSM, les Canadiens racisés, les Canadiens en situation de handicap et les Canadiens qui s’auto-identifient à la communauté LGBTQ2, risquaient fort de ne pas atteindre l’objectif souhaité puisque celles-ci s’appuyaient sur les dépenses en production indépendante qui, elles, relèvent d’attentes.

L’AQPM avait également fait part qu’elle s’interrogeait sur le fait que l’exigence de dépenses en émissions canadiennes formulée par le Conseil, qui s’applique de façon globale aux services audiovisuels linéaires de la Société et aux plateformes numériques, soit basée sur un pourcentage des dépenses de programmation totale de la Société plutôt que sur un pourcentage des revenus bruts comme c’est le cas pour les grands groupes de propriété privée de langue française et de langue anglaise.

L’AQPM participera activement au processus public qui sera éventuellement mis en place par le CRTC afin de s’assurer que celui-ci mette en place des obligations faisant en sorte que la Société Radio-Canada conserve le rôle de chef de file qui lui incombe en matière de programmation et d’engagement envers l’industrie et demeure le partenaire incontournable qu’il représente pour les producteurs indépendants.

 

[1] Afin que la programmation offerte par le système canadien de radiodiffusion soit large, variée et favorise l’épanouissement de la créativité canadienne, le CRTC a, par le passé, encouragé la production de certains types d’émissions canadiennes qu’il qualifie d’émissions d’intérêt national.

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