Nouvelles de l'AQPM

AVIS | La SODEC publie les lignes directrices de son programme d'aide temporaire aux productions audiovisuelles

Chers membres,

Vous trouverez dès maintenant sur le site internet de la SODEC les lignes directrices du Programme d'aide temporaire dans le secteur de l'audiovisuel annoncé plus tôt cette semaine par la ministre de la Culture et des Communications, Madame Nathalie Roy.

Le programme, qui totalise 51 millions de dollars, comporte deux volets:

Le Volet 1 (Aide au maintien des capacités de production dans le secteur audiovisuel) permettra aux producteurs de compléter les structures financières des projets dont les budgets ont augmenté pour tenir compte de l'impact de la COVID-19 sur les plateaux. Cette aide représente 5 % des dépenses admissibles engagées après le 14 mars 2020 pour les productions d’animation, les documentaires, les magazines et les émissions de variétés ou 8 % pour les longs métrages de fiction et les séries dramatiques. Pour se prévaloir de l'aide,  la demande doit être déposée au même moment où la société dépose une demande de décision préalable au crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise ou une demande de crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou télévisuelle.

Un montant équivalant à 70 % de la subvention sera versé au premier jour de tournage ou au redémarrage du tournage ou des activités de postproduction. La balance de 30 % sera octroyée lors de la remise et sur approbation d'un rapport de coûts final audité ou d'une mission d'examen, selon le cas, incluant la ventilation détaillée des dépenses liées à la mise en place des mesures sanitaires.

Le Volet 2 (Interruption de tournage en raison de la COVID-19) procure une indemnisation aux producteurs pour des arrêts de tournage lorsque ceux-ci sont liés à une contamination à la COVID-19 d'un ou de plusieurs comédiens ou du réalisateur déclarés sous une police d'assurance valide. L'aide couvrira une partie des frais encourus en raison d'une interruption de la production d'au plus 14 jours jusqu'à concurrence de 1 million de dollars par projet. Une franchise de 15 % du montant d'aide admissible devra être assumée par le producteur.

Il est à noter que le producteur devra obligatoirement obtenir une lettre de préadmissibilité auprès de la SODEC avant le début du tournage en remplissant le formulaire approprié et en fournissant tous les éléments requis via la plateforme SOD@accès.

L'ensemble des exigences et des critères d'admissibilité au programme sont disponibles sur le site de la SODEC.

L'AQPM remercie le Ministère de la Culture et des Communications et la SODEC de l'écoute dont ils ont fait preuve à l'égard de l'AQPM et des producteurs qui ont participé à l'élaboration de ce programme temporaire. Il permettra, à court terme, à de nombreuses productions dont les travaux étaient en suspens en raison des risques financiers et sanitaires qu'elles comportaient de voir le jour ou de reprendre les tournages dans le respect des normes en vigueur.

L'AQPM poursuit ses représentations pour le soutien de la relance de la production indépendante et pour la mise en place d'un programme d'assurances permanent auprès de Patrimoine canadien et du gouvernement fédéral, de concert avec la Canadian Media Producers Association (CMPA).

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